Bertrand Baillard, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Horrie, représentant la SARL Ibiza.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A... et Mme D... épouse A..., représentés par Me Baudard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 du préfet de l’Hérault ;

APPELANTE : SARL COTIS DÉVELOPPEMENT représentée par ses dirigeants légaux 76 rue Pierre Delore 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 80, Rue Montmartre-75002 PARIS Représentée par Me Dominique BARTHES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0386 substitué par Me Maryline BATIARD

APPELANTE SCI SCI PLESSIS LEON BLUM prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 518 533 567 ayant son siège au 35, rue de la Gare - 75019 PARIS Représentée par Me Olivier BANCAUD

Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [H] [J] née le 27 juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Il est à la recherche de toute information sur le fonctionnement de l'institution, sur ceux qui, bagnards ou surveillants, y furent affectés, sur la connaissance que pouvait en avoir l'opinion.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baulard, représentant la société GXO Logistics froid France.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président [W] par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORPI 4 boulevard Bansard des Bois-61130 BELLEME représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Monsieur Stéphane