AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e6f
16 février 2021
16 février 2021
DBVF-V-B7E-FSUB DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT
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Chambre 1-11 HO
69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
15 avril 2026
15 avril 2026
J'ai pas besoin de soin, je suis tranquille, je suis messager de la nature. Je fais pas de problemes, ça n'obsède pas mon esprit j'ai de belles idées. Je suis pas d'accord de rester.
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