[K] avait déjà été incarcéré (pour une durée cumulée de 38 mois), ce qui est de nature à minorer l'indemnisation. Il ajoute que M.

l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement de l'article L141-1 du code de l'organisation judiciaire, reprochant notamment une vente injustifiée et à un prix minoré

Elles soutiennent que l'intimée ne justifie pas du pourcentage de perte de chance qu'elle réclame, car la minoration à la supposer réelle, impacte la société SEDREE, non partie au litige.

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

judiciaire admet toutefois une gêne cervicale épisodique ainsi que des répercussions sur le plan professionnel': «'il semble que Mme [P] soit gênée dans son travail et doive porter régulièrement une minerve

Il s'appuie également sur le choc initial (chute de presque deux mètres sur un sol dur), l'hospitalisation, les douleurs post fracturaires, le port de la minerve, la longueur de la rééducation (70 séances

protocole ont prévu à la charge de SWISSAIR, une contribution financière, qualifiée de spontanée par les parties, d'un montant de 1 250 000 000 francs, le traitement des billets d'avion émis par AOM MINERVE

* * * Le chantier BELLOT de PORT EN BESSIN a construit en 1971 un navire de pêche pour le compte de Monsieur E...qui l'a exploité de 1972 à 1983 sous le nom de « LA MINERVE

tribunal, que la partie civile restait apte à gérer le centre équestre et apte à 70 % aux activités équestres ou à la conduite des véhicules, et qu'à son sens, la partie civile devait cesser de porter une minerve

ailleurs, l'agent d'entretien atteste avoir retrouvé ce volet au sol le 17 septembre au soir, descellé de son support, alors que le lendemain matin la directrice a constaté que l'intéressée portait une minerve

- 30 497,43 euros à titre de rappels de commissions, outre la somme de 3 049,74 euros au titre des congés payés afférents ; - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts compte tenu de la minoration

Il estime que Mme [L], qui a changé de la serrure de façon fautive, est en partie responsable de son préjudice si bien qu'il est en droit de solliciter la minoration de l'indemnité d'occupation.

Estimant ce taux surévalué, la Société a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable (ci-après désignée « [3] ») afin d'en obtenir sa minoration puis, en l'absence de décision explicite

Il ajoute en tout état de cause que l'opération litigieuse n'a donné lieu à aucune minoration de l'assiette des droits d'enregistrements ou de toute autre imposition au regard du droit fiscal applicable

que Monsieur [D] [L] n'apporte aucunement la preuve de ses préjudices et ne justifie pas de leurs quantums, de sorte que toute demande indemnitaire sera rejetée ou, en cas de condamnation, fortement minorée

la période de détention qui représente un an et demi, en appliquant un taux de 70 %, il est possible de retenir la somme de 12 547,50 € ; S'agissant du préjudice moral : - qu'il convient de minorer

fait de la discrimination : Préjudice financier : 722 803,65 euros Préjudice de retraite futur : 498 734,50 euros Préjudice moral : 45 000 euros Préjudice lié à l'indemnité de licenciement minorée

30% depuis le mois d'août 2020 jusqu'au mois de janvier 2023 inclus soit une diminution de la dette locative de 6.300 euros (700€ x 30% x 30 mois) ; DIRE ET JUGER que l'indemnité d'occupation était minorée

cour d'appel de Versailles (RG n° 22/00403) a partiellement infirmé ce jugement mais en ses seules dispositions relatives aux demandes indemnitaires de la société Sonesta et des époux [A] qu'elle a minorées

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.