Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
696f3e89cdc6046d47f5d037
16 janvier 2026
16 janvier 2026
GREFFARD-POISSON, avocat au barreau d'Orléans, par PLEX Monsieur le préfet d'Eure-et-Loir, par courriel Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel le greffier Hermine BILDSTEIN
Source officiellePremier Président
6780bacff25437b69df75a4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 (RG N° 25/00001) Nous, Madame Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant sur délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Madame Hermine BILDSTEIN
Source officiellePremier Président
6780bacef25437b69df75a4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ (09/01/2025), Nous, Madame Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Madame Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre Civile
6981abc5cdc6046d47b8433a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Absence d'indemnisation complémentaire de [8] suite à CDD Bildstein : 950 euros x 3 : 2 850 euros 290 euros x 12 : 3 480 euros 290 euros x 12 : 3 480 euros - Remboursement des frais d'huissier et
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