Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de développement durables qui fixe comme orientation " La protection et valorisation des espaces naturels " dont les espaces boisés.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
La perquisition effectuée à son domicile permettait la découverte de Xanax, d'anti-dépresseurs dont du Lexomil, de préservatifs et de boites de Viagra.
Source officielleChambre civile
63e1fa39a8956c05dec71257
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il souligne qu'avant de rendre leur décision le 22 avril 2005 les magistrats se sont rendus sur les lieux et qu'ils ont constaté que la parcelle était boisée ainsi que l'existence de pâturages dédiés à
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il n'est donc pas établi que ledit projet portera atteinte à la zone boisée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
nord d'espaces boisés classés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, l'éolienne E 3 est implantée à 75 mètres d'un îlot arbustif, l'éolienne E 7 se situe, à bout de pale, à 80 mètres d'une zone boisée comportant un plan d'eau et à 115 mètres d'une zone boisée
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a035
23 novembre 2007
23 novembre 2007
articles L 143-1 et R 143-2 du code rural, au motif qu'elle n'a pas un usage agricole ou forestier, et est exclue du droit de préemption par l'article L 143-4 6o du même code, s'agissant d'une surface boisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
lotissement, celui-ci ne comporte que cinq terrains construits, et se trouve isolé des autres constructions et entouré par des espaces naturels, particulièrement à l'est où il s'ouvre sur un vaste espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sont covisibles avec cet édifice, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n°4 qu'ils apparaîtront à l'horizon, depuis un circuit de randonnée, dans un rapport d'échelle similaire au boisement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'autre part, au nord se trouve un espace boisé situé entre deux vastes compartiments agricoles qui assurent des coupures d'urbanisation notamment entre les bourgs de Presmesques et de Pérenchies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
être autorisée même en continuité avec d'autres ; le terrain d'assiette du projet se situe à plus de 400 mètres du centre bourg de la commune, dit A, et en est séparé au Nord-Est par un vaste espace boisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de plus de 100 hectares, excluant la moitié nord de la parcelle ZC 63 du bois de Maurepas, en supprimant le classement espace boisé classé de la moitié nord de cette même parcelle et en classant en zone
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et ainsi que l'a relevé la MRAE, que l'éolienne T 13 devra être implantée, certes dans une clairière, mais au milieu d'un boisement, le bois de Pouilly, qui a été spécialement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
, étagères en bois, pupitres en bois, bureaux en bois, fauteuils, poufs poires, poufs (mobilier), casier, bancs, chaises pliantes, tables pliantes, boîtes de rangement, boîtes de peinture (matériel scolaire
Source officielleAvis
CADA:20160158
18 février 2016
18 février 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des trois secteurs boisés classés en zone Nv situés au sud de la commune, en raison de leur situation proche du rivage, de leurs caractéristiques de zones boisées et du fait qu'ils constituent
Source officielle2ème chambre
5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Les relations commerciales entretenues depuis plusieurs années avec la Sarl Briol Diffusion, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de bois et de matériaux de construction, ont été
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
14 novembre 2018
[T] [X]) de la construction édifiée de type chalet en bois sur la parcelle AK [Cadastre 4], propriété de Mme [G] [V] sise [Adresse 3], - Laissé les dépens de l'instance à la charge du Trésor Public,
Source officiellePage 16 sur 519