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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [B] [V] (épouse [J]), ingénieur position IIIB au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cdc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cde

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [O] [S] (épouse [L]), ingénieur position IIIB au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28ce2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28ce8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [L] [R] (épouse [V]), ingénieur position IIIB au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cec

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cf4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162886cdafa129e39951817

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

- sur le bonus exceptionnel, elle indique que la circulaire ministérielle du 5 janvier 2006 précise les modalités de mise en 'uvre du bonus qui doit être couvert par un accord de branche ou d'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3d9e4ea48318f5af75

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce bonus vous sera payé avec votre salaire du mois en cours. Un bonus différé d'un montant de 74.000 euros vous a également été attribué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Benoît Y... revêt le trois caractères de généralité, constance et fixité exigés par la jurisprudence - dire que le bonus versé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbb3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

' soit un chiffre d'affaire global de 2 010', A titre de comparaison, la moyenne régionale est de 27 ventes de Booster Contact et 7 ventes de Booster Site.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993076

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'un bonus pour les années 2018 et 2019.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca692a57405de3315ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LTI, d'un bonus de société et d'un bonus de performance, dès lors qu'elle respecte parfaitement toutes les conditions pour prétendre à ce dernier bonus annuel pour l'exercice 2018 puisque l'accord collectif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6ddcdc6046d477b7464

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les bonus Sur le bonus 2019 Pour infirmation de la décision déférée, sur appel incident, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf29

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaire au titre de la prime dite bonus, Mme [C] a saisi le 25 septembre 2017 le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61630b6142de3d260b993161

Appel

1 février 2012

1 février 2012

SUR CE : Sur le bonus : Il est constant que l'avenant au contrat de travail en date du 8 novembre 2002, prévoyait le paiement d'un bonus plafonné à 10% de la rémunération nette, en fonction de critères

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e04c25a97f0381f515a

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Le chapitre 1 du référentiel Ressources Humaines 0928 fixe les conditions d'octroi du bonus mobilité pouvant être attribué aux cadres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e83b

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X... ne peut prétendre à bénéficier à la fois de son bonus et de la prime d'activité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04499_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 11 février 2019, le maire de Le Bosc lui a opposé un nouveau refus. M.

Source officielle

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