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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
demeurant ...Hôpital 75013 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me VIARIS DE LESEGNO SOPHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L166 S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de Guyane du 21 novembre 2013, pour les risques d'inondation pluviale et de submersion marine, l'emprise du projet se situant en zone d'aléa inondation pluviale et submersion marine et en secteur de forte
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
née le 10 Juillet 1941 à WARLUIS (60430) de nationalité FRANCAISE 42/44 rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 240718, avoué assisté de Me Pierre-Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b78
2 juillet 2009
2 juillet 2009
05331 APPELANTE Madame [R] [N] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française commerçante demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb53
12 juin 2008
12 juin 2008
HAMA Allée du Clos des Charmes BP 68 ZAC les Portes de la Forêt COLLEGIEN 77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 067 COMPOSITION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, le PADD prévoit d’ « autoriser des densités fortes dans les secteurs ouverts à l’urbanisation / Le projet communal propose sur les secteurs ouverts à l’urbanisation du bourg centre et des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Le Brun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631f578007cf6451ddcdb3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FROMANTIN, avoués près la Cour assistée de Me Bruno HAUTECOEUR de la SCP HAUTECOEUR, avocats au barreau de PARIS, toque : P307.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
est " autonome et très bien organisée " ainsi que " particulièrement dynamique " et " communicative ", et en soulignant son intégration dans un environnement difficile constitué d'une équipe réduite fortement
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d19b8594705dbfccd62
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE GASTINES de la SELARL BRUNO DE GASTINES et ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : A0605 APPELANT **************** S.A.
Source officielle2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6492
12 avril 2023
12 avril 2023
La SELARL Alliance MJ, représentée par Maître Marie Dubois , et la SELARL MJ Synergie, représentée par Maître Bruno Walczak, ont été désignés liquidateurs judiciaires.
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBVB-V-B7G-BKNL5 CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Me Audrey BRUIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4077
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021bdf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627775a2bc6369e8386d7e
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
: jugement rendu le 27 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX RG no F12/ 01363 APPELANT Monsieur David X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES né le 03 Mai 1972 à FORT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'impact que plusieurs espèces protégées d'oiseaux ont été identifiées à proximité du projet et présentent un enjeu local " moyen " et, concernant spécifiquement les busards, un enjeu local " assez fort
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ec
2 décembre 2010
2 décembre 2010
DEMANDEUR A LA SAISINE : - PARIS HABITAT-OPH, anciennement dénommé l'OPAC DE PARIS, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère Chambre
5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb
22 octobre 2019
22 octobre 2019
DIDIER BOYENVAL AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [S] [U] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c02
16 mai 2017
16 mai 2017
Bruno C...en laissant son fils B...qui a été accueilli par Mme Marie Christine Y..., mère de M.
Source officiellePage 16 sur 76