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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
époséec/M. A
6253cb1abd3db21cbdd8cd90
4 mars 2005
4 mars 2005
Il a ainsi dissimulé un chiffre d'affaire supérieur à 1,4 million de francs pour l'ensemble de la période visée et a éludé plus de 300 000 francs de TVA.
Source officielle5ème Chambre
6793331b32b173f45a7c8cff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'appui de sa demande d'inscription au tableau, Mme [F] s'est prévalue d'une expérience professionnelle de 8 années en qualité de juriste d'entreprise au sein des sociétés ELIDE Avocats depuis septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de retard et la majoration de 10 % mise à sa charge en application de l'article 1728 du code général des impôts doivent être déchargés ; - l'administration n'établissant pas l'intention délibérée d'éluder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : – le rejet du passif constitué par l’inscription au crédit du compte courant de M.
Source officielle1ère Chambre
64364d6529c3df04f589a5cd
11 avril 2023
11 avril 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputé contradictoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf76
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64809
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01235_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Au cours de la vérification de comptabilité de l'EURL C Incendie, le service a constaté que le compte courant d'associé détenu par M.
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
12 mai 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01482_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de bénéficier, sur le fondement du deuxième alinéa du a de l’article 111 du code général des impôts, de la restitution de la fraction des impositions correspondant aux soldes débiteurs de son compte courant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rectification, du cachet de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche constitue une erreur substantielle qui a été de nature à la priver de ses garanties ; - les avances en compte courant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01854_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C dans le résultat de l'exercice clos en 2010 et dans le report à nouveau créditeur, dont le montant a été porté sur son compte courant, auparavant débiteur, en application du procès-verbal d'assemblée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02174_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le remboursement de cette créance, inscrite en compte courant d'associé après que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00867_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
procédures fiscales faute pour l'administration d'avoir spécifié, pour déterminer les bases d'imposition, dans quelle mesure elle a pris en compte " les prestations exonérées, les produits de gestion courante
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - le solde débiteur au 31 décembre 2013 du compte courant d'associé détenu par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En conséquence, c'est à bon droit que l'administration fiscale a imposé les sommes portées au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0616a1876057df5d1f4
18 mai 2022
18 mai 2022
Localité 8] (33) de nationalité Française Madame [R] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (82) de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Elodie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00268_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, que le compte courant d'associé ouvert à son nom présentait un solde débiteur de 47 068,38 euros au 31 décembre 2012.
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20232
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire -
Source officiellePage 16 sur 86