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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au profit du fonds lui appartenant ; - juger que la servitude de canalisation est inutilisable du fait de l'édification d'un garage à son endroit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Maître X... es-qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC a entendu interjeter appel de cette décision le 23 juin 2015.
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cb
24 octobre 2013
24 octobre 2013
canalisations qu'ils ont été condamnés à déplacer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Le courrier en réponse en date du 7 avril 2006 de la CAPEL QUERCYNOISE est ainsi libellé : "... après avoir contacté les différents directeurs d'activité du groupe CAPEL pour d'éventuels postes à pourvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
pas la distance réglementaire de 2 mètres par rapport à l’axe de la canalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de leurs demandes concernant l'emprise de la canalisation, - dit que, sur tout son tronçon traversant la parcelle cadastrée section ZN no 276, cette canalisation était commune aux propriétaires successifs
Source officielleCour d'Appel
ée par Madame Thi My Loa Yc/Maître CANET
6253c8c6bd3db21cbdd863bb
23 janvier 2003
23 janvier 2003
La Cour statue sur l'appel formé par Maître CANET, es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur Quan Thann X..., à l'encontre du jugement rendu le 14 septembre 2001 par le Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532- 1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer l'origine et les causes du dommage occasionné à une canalisation
Source officielle11e chambre
642fb7d3cece1704f5747b18
6 avril 2023
6 avril 2023
condamné la société Canal+ Thématiques aux dépens de l'incident ; et, statuant à nouveau : - condamner la société Canal+ Thématiques à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
carpien droit » et « syndrome du canal carpien gauche »
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 554-6 du code de l’énergie : « (…) Une canalisation de distribution est une canalisation, autre qu'une canalisation de transport, desservant un
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commune de La Capelle-et-Masmolène fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
5 mai 2022
vis-à-vis d'elle ; Mme [X] doit donc laisser un libre accès à ces canalisations ; la construction d'un abri de jardin situé sur l'assiette de cette servitude l'empêche de visiter ses canalisations ; le
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
La SA INPAL INDUSTRIE a fourni les canalisations.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
Au motif qu'ils avaient découvert, à l'occasion de travaux de défrichage, que la canalisation n'était pas implantée conformément aux indications du plan annexé à la vente, et après de vaines tentatives
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ae
12 février 2013
12 février 2013
GUERLAIN, avocats au barreau de PARIS, toque : W07 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ GROUPE CANAL+ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac qu'elle a pour objet de créer et d'entretenir un canal dérivé de l'Hérault et tous les ouvrages permettant
Source officielleAvis
CADA:20160075
3 mars 2016
3 mars 2016
de la canalisation actuelle ; e) l'année de pose de la canalisation actuelle ; f) les moyens techniques mis en place (vérification de la qualité) ; g) le diamètre de la nouvelle canalisation ; h) la
Source officiellePage 16 sur 553