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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
31 mars 2003
ET P., avoués à la Cour assisté de Maître CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1070 du 23/04/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba4
30 novembre 2005
30 novembre 2005
l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"né le 15 Avril 1948 à ROANNE (42300) ... représenté par la SCP LONGIN, avoués à la Courassisté de Me CAPDEVIELLE
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3d6d3290e00e0e79fa
15 avril 2025
15 avril 2025
SIRIUS 304, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 428 560 031, désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE du 13 juin 2023 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315f
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93238
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00639_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc44
28 mai 2008
28 mai 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée Me TOURETTE, avocat substituant la SELARL JP KARSENTY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS AU REFERE GFA SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce0
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2008, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CLAUDE ET CIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Avenue des Pyrénées Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
née le 14 Mai 1942 à MANTES LA JOLIE (78200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me TASTAVY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e7
19 février 2013
19 février 2013
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BANANIER ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac45
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Monsieur [X] [B] Centre de Détention [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2020/03528 du 28/08/20 accordée par le BAJ de Pau) Représenté par Maître CAPDEVILLE
Source officielleService des Référés
64af98df049d5c05db173132
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DEMANDEUR suivant assignation du 06 avril 2023 Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8fb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [J] [P] née le 16janvier 1985 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Les consorts X...-Y...-Z...
Source officiellePage 16 sur 30