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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C A Yeuc'h, exerçant 209 rue Caponière, Caen (14000), est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1') décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'établissement pour personnes
Source officielle2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
22 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e917
26 octobre 2012
26 octobre 2012
des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Christine AUBRY-CAMOIN
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ec
14 novembre 2013
14 novembre 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae8344cde4277d1bd664
15 avril 2022
15 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au cabinet FP AVOCATS AARPI LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE L'EAU VIVE demeurant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae8444cde4277d1bd666
15 avril 2022
15 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE, du cabinet CENTAURE, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62da3e632eb797effb07041d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS Informé le 21 Juillet à 11h46 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du
Source officielleRéférés Civils
66162be999851e0008f1e78c
9 avril 2024
9 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin BUSQUET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Aude-Emmanuelle CAMBONI
Source officielle2e Chambre
61627778a2bc6369e8386d96
30 mai 2013
30 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame
Source officielle2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
615e0e25c25a97f0381f52b0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de38676b73dd81b96ed6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BERCECURIE immatriculée au RCS de Beauvais sous le N° 503 941 254 [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI et plaidant par Me Margaux BRIOLE - SELARL CABINET SALLARD CATTONI
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Gérard CAPON, supporter de LA HAY LES ROSES, déclarait avoir vu un coup de poing porté par X au visage de B..., sans provocation antérieure, évoquant un acte "hors contexte", alors que les dix joueurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité, à l'ouest, par des parcelles bâties et la route du Pinet, au sud par la route du Capon
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c1
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Dans le rapport qu'il a déposé le 22 avril 2003 l'expert judiciaire CAMOIN indique que la perte d'exploitation subie par la SARL SIAC a été provoquée par un phénomène de réaction en chaîne dont le premier
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe97404cfa73fa4bc39
4 avril 2025
4 avril 2025
TRANSAGRUE Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-paul CAMOIN avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 12/01008 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] Représenté par Me Christian CAMOIN
Source officielle2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ae
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Dans le rapport qu'il a déposé le 22 avril 2003 l'expert judiciaire CAMOIN indique que la perte d'exploitation subie par la SARL SIAC a été provoquée par un phénomène de réaction en chaîne dont le premier
Source officiellePage 16 sur 26
CAPPONI, Lorenzo, Jean-Jacques, Olivier
11/08/2026
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CAPPONI, Kévin, Dominique
22/07/2026
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CAPPONI, Lorenzo Jean Jacques Olivier, CAPPONI
09/07/2026
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Franchin, Megane, Capponi
24/06/2026
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Franchin, Megane, Capponi
14/04/2026
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