à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine

à son secrétariat le 11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client en cantines

secrétariat le 29 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines

représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Mademoiselle Phanette Z...

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile

Aucune disposition légale ou réglementaire ne permettait au préfet du Cantal de refuser à M.

incarcéré au centre de détention de Toul : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 10 juillet 2019 à l’occasion d’un passage en conseil de discipline ; 2) la totalité des relevés de cantine

LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 - N° du dossier E000G3GF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Camille