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498 résultats pour « Catherine DUPUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebf

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Marthin-Luther-King-87042 Limoges cédex représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923db

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c39cdc6046d47096228

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Paris en date du 05 décembre 2023 [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me François DUPUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentées par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS l'A. G.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00043_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04194_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

Liquidateur judiciaire AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Jean-pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee2698303b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee2698305b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[O] [K] [Adresse 11] [Localité 2] 4) Madame [Z] [K] née [E] [Adresse 4] [Localité 2] en qualité d'ayants droit de Monsieur [T] [K] décédé le 20 décembre 2021 Représentés par la SCP DUPUIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983073

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983079

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS

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CA

1re chambre 2e section

5fda83c879dc480f5b55ba0c

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180061 - Représentant : Me Yves DUPUIS

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CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

MILLE FRANCS (10.000 francs) au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; CONDAMNE la société ARKADIA aux entiers dépens de première instance et d'appel et dit que la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c60

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Y..., avocats au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur G X... né le 26 Mars 1948 à PARIS 15EME de nationalité FRANCAISE demeurant.... représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb484d7a85a1263913262c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

N° RG : 11-15-1138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/19 à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603606a84b7a3b6baa945dac

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2010F03476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

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