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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La Société ARCOBA, assurée auprès de la Société LLOYD'S, a été chargée des études techniques. La Société SOCOTEC, assurée auprès de la Société SMABTP, a été chargée du contrôle technique.
Source officiellePremière Présidence
633d1ff162f5393e2eb449db
3 octobre 2022
3 octobre 2022
du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Maître [G] [T] domicilié [Adresse 2] Non comparant - représenté par Me Emmanuelle LARRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92897
29 juin 2006
29 juin 2006
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mars 2006, devant : Monsieur LARQUE, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier présent à l'appel des causes
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d6
21 juin 2007
21 juin 2007
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c56b
14 avril 2008
14 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2008, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de Monsieur LOM, greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cb
27 mai 2008
27 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle3e chambre civile
63b91abeb63d827c909cac45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, membre de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43fa
23 avril 2025
23 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Les salariés invoquaient par ailleurs l'opposabilité de la convention nationale de l'industrie laitière.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d229ac9b3c8605deec1d8b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DECISION Selon divers contrats verbaux la SCEA du Château d'eau ayant pour activité l'élevage de vaches laitières a confié à la Sarl Travaux agricoles Noël-Couvercelle, différentes prestations de service
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pendant l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Fouets, sellerie, fourreaux de parapluies, parasols et cannes, lanières de cuir.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ecocert de procéder à la réattribution de sa certification agriculture biologique pour la production de viande bovine et la vente de bovins en vif à compter du 19 mars 2021 ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : Encadrement N° RG : 12/00542 Copies exécutoires délivrées à : SCP CYL (CHAPRON YGOUF LANIECE
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e29
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de la décision entreprise en toutes ses dispositions, et demande de préciser en ce qui concerne le partage des frais de trajet pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement qu'elle prendra en charge
Source officielleChambre 1-1
6970f31acdc6046d4720cde2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.
Source officielleChambre 1-1
67908ed99b4b0b8d25008d18
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025.
Source officielleChambre 1-1
6901b120748a422ad9540407
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[T] [N] alors qu'en cas de succès de son action, ceux-ci auraient été mis à la charge in fine du ou des responsables. Aussi, il est légitime que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Pitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution de taxe sur la valeur ajoutée sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officiellePage 16 sur 37