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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61630e56da3e3d3066036813
9 septembre 2011
9 septembre 2011
- RG n° 2006/00286 APPELANTE SCI [Adresse 2] représentée par son gérant le Cabinet BOILEAU IMMOBILIER [Adresse 1] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Charles
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704992
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
Charles, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SA MUT RE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
PARISIEN LIBERE C/ [R] [N] SARL DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Bernard Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
17 février 2010
BENSARD, toque : T 131.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d1
2 juin 2014
2 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dae
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANT Monsieur René X... ... 97117 PORT-LOUIS Représenté par Maître Charles-henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître BOURACHOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS KARUCASH
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db3
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
13 février 2012
APPELANTE LA SOCIETE CAC 971 ASSURANCES Centre commercial Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Mylène X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANTE : SARL INCIPAJE représentée par ses dirigeants légaux 26 cours de Verdun 69002 LYON représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL QUADRATUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
la Fédération Départementale des Chasseurs ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles
Source officielleChambre Sociale
6162dd04cadecb9ef7c7e185
22 mars 2012
22 mars 2012
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Georges PONS (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
Compagnie AXA ASSURANCES DEVENUE AXA FRANCEc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd8950a
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Le 05 Novembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Compagnie AXA ASSURANCES devenue AXA FRANCE, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d2
11 juillet 2008
11 juillet 2008
copropriét. de l'Immeuble ..., représenté par son syndic en exercice, demeurant CABINET BRUSTEL-18, rue de Paris-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHARLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d436
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Il prévoit notamment en ses articles 2 et 3 les obligations à la charge de l'entreprise entrante, nouveau prestataire et les obligations à la charge de l'entreprise sortante, ancien prestataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a0
8 février 2011
8 février 2011
APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a3
8 février 2011
8 février 2011
Février 2011 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 49800 TRELAZE représenté par Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6be
8 février 2011
8 février 2011
2011 APPELANT : Monsieur Ronald X... ... 25500 LES FINS représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335e
6 juin 2016
6 juin 2016
Charles Z...
Source officiellePage 16 sur 37