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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/005445 du 11 mai 2023 a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2001562 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 3 avril 2018 que lui a délivré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 est annulé. Article 2 : La décision implicite de rejet du 8 août 2021 est annulée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01195_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel la préfète de la Gironde a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire du Grand Villeneuvois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Tamariniers a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire du
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
653b58d8502b828318c4e315
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 26 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01028_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une décision n° 2023/004851 du 25 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A relève appel du jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1805219 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une ordonnance du 10 novembre 2021, la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'urbanisme sans avoir régularisé les vices affectant l'évaluation environnementale, la commune a méconnu l'autorité de la chose jugée qui s'attache aux arrêts de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
substituant la SCP GRAVELLIER & LIEF, avocats au barreau de BORDEAUX Stephen Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B de Vries a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2200530 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 2201270 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B relève appel du jugement du 10 novembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
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