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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
. / () 4°) Codifier les usages consacrés par la pratique locale, les modifier ou les assainir et mettre en commun les connaissances des membres. / () D'une façon générale, sans que l'énumération ci-dessus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02976_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04298_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00060_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea994a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en demeure adressée à Mme [W], - ordonné la capitalisation des intérêts, * la somme de 108 euros au titre des frais de recouvrement, * la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - codamné
Source officielleChambre 1-6
6973ab52cdc6046d4771af0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et contrairement à ce que la société demanderesse soutient en opérant une distinction entre la prescription de la créance et la prescription d'assiette, l'ONIAM n'est pas soumis à l'instruction codificatrice
Source officielle1ere Chambre Section 2
67874f1ed61a5c2f4aa365b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
De plus, les appelants justifient que le défunt était titulaire d'un livret Casden, d'un Codevi et d'un livret de développement durable et indiquent dans leurs écritures l'existence de ces placements au
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
13] et le rapport de la somme de 5 500 euros, et, statuant à nouveau sur ces chefs, elle a : - rejeté la demande de Mme [Z] portant sur la somme de 4 764,01 euros représentant le solde du compte CODEVI
Source officielle5e Chambre
5fd872aa16c5c114f813b0c9
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La cour souligne qu'au moment du contrôle, les soldes positifs s'établissaient : - pour un Codevi, à la somme de 6 590 euros ; - pour un PEL, à la somme de 7 636 euros.
Source officielle8e Chambre C
6033963a586d524b3581b5b1
18 mai 2017
18 mai 2017
salaires et assimilés d'un montant de 27 662 euros en 2012 et de 29 928 euros en 2013 ; Que la synthèse de ses comptes au Crédit agricole 16 février 2015 mentionne : - livret A : 118,91 euros ; - codebis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01752_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort d'un courrier du 13 février 2004 de la société BNP Paribas qu'il a souscrit un Codevi le 10 avril 1992, qu'il a créé sa société d'électricité générale en 1996 qui a cessé son activité le 3 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
20 septembre 1999
prix de l'argent particulièrement élevé à l'époque, - faute de voir se concrétiser plusieurs projets de restructuration en gestation appuyés par divers partenaires tant publics que privés tels que le CODEFI
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
prestation compensatoire réclamée par l'épouse ; que les " faiblesses de l'expertises " mises en exergue par Mme J..., notamment sur les recherches inhérentes à l'assurance-vie de Mr X..., sur les CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
.- G... en qualité de quasi usufruitière suite au décès en 2006 du père de l'appelant, - d'autres sont évolutifs : par exemple valeur des véhicules, assurances vie, solde des comptes en banque, CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
propriétaire au 8 novembre 2006 d'un compte chèque au nom des deux époux d'un montant de 1 285, 96 euros, d'un livret bleu au nom de Monsieur Alain X... présentant un solde créditeur de 529, 28 euros, d'un Codevi
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932eb
25 mai 2016
25 mai 2016
Alain X... a été embauché par la société COFADIS devenue ensuite CODIPRAL, en qualité de chauffeur poids-lourds suivant CDI en date du 4 mai 1992.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01652_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01491_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03079_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer un titre de séjour ne peut
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