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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e93708
13 avril 2023
13 avril 2023
dénommée AVIVA ASSURANCES, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro B 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Delphine COUSSEAU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme en ce qu'elles prévoient de manière trop précise les caractéristiques des constructions susceptibles d'être réalisées ; ces OAP et notamment l'OAP du Coupeau
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contentieux de la protection de bordeaux suivant déclaration d'appel du 09 juin 2023 APPELANT : Monsieur [O] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Olivier COULEAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4135
23 octobre 2025
23 octobre 2025
10 juin 2022 APPELANT : [K] [F] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française Profession : Responsable d'équipe, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier COULEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Z...), avocat au barreau du VAL DE MARNE substituant Me LEQUERRE Z..., avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIME Monsieur Yahia A... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielle16e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040660
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 20/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-2
67908990a212a19f662df5d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SELARL THEVENET VINCENT, avocats plaidants
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] [J] né le 29 Août 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [F] [M] épouse [J] née le 30 Novembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [J] né le 11 Mars 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [E] épouse [J] née le 18 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe Z..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU
Source officielleChambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
27 mai 2026
27 mai 2026
CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Olivier COURTEAUX Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-9
5fdaf83de3d05a8c26ead20a
2 mai 2019
2 mai 2019
N° 2019/ 358 N° RG 17/15815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCXP [A] [J] C/ [S] [N] [H] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b48
12 février 2003
12 février 2003
TRANSPORTS BRUGERE BARBIER agissant poursuites et diligences de ses rep presentants legaux ayant son siège 24, AVENUE D'IVRY 75013 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maitre COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764e
24 août 2005
24 août 2005
COUSTEAUX Société MAS TOULOUSAIN représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP RIVES-PODESTA REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Si les requérants soutiennent qu'il s'agit d'un fossé alimenté par des eaux communales, que la source est intégralement captée pour assurer l'alimentation en eau de Fontaine-Fourches et de Courceaux et
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c57
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8e
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Catherine demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx les 2 représentés par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky Z..., avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c91
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de
Source officiellePage 16 sur 43