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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb52b1ed3b6230acf4912d
21 mars 2019
21 mars 2019
Philippe DAVID, président Mme Fabienne TROUILLER, conseiller Mme Agnès BISCH, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 600 euros TTC, à verser à son
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle9e Chambre A
60352998f06312545292883d
10 juin 2016
10 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie
Source officielle1ère Chambre
6160623160f63c4194dfffb6
28 octobre 2014
28 octobre 2014
. **** APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Guillaume
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... a sollicité son placement en congé de longue maladie imputable au service.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... en congé longue durée non imputable au service pour la période du 28 janvier 2019 au 27 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] 'd'un droit permettant uniquement le passage le long de la parcelle ZY [Cadastre 5] depuis le champ situé sur la parcelle ZY [Cadastre 8] (acquis également par M.
Source officielleSixième Chambre
61638ef40d12e998c06d9d74
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Me Gaëlle HEMERY, avocat INTIMÉE : Madame [N] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] Saint Jacob [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d194
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b80
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE Représenté par Me Hélène LE BERRE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0433 Assisté sur l'audience par Me David MICHEL de la SELARL
Source officielle3e chambre civile
69d8998ecdc6046d47bc6434
9 avril 2026
9 avril 2026
2025 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me David
Source officielle3e chambre civile
69d89991cdc6046d47bc6480
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me David
Source officielle3e chambre civile
69d89995cdc6046d47bc64d6
9 avril 2026
9 avril 2026
2025 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me David
Source officielle3e chambre civile
69d89998cdc6046d47bc64ee
9 avril 2026
9 avril 2026
2025 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me David
Source officielle3e chambre civile
69d8999bcdc6046d47bc653a
9 avril 2026
9 avril 2026
2025 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f510ea465c0ffcf8c2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Y] [I] né le 27 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielle2e Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c5
18 mai 2011
18 mai 2011
L'AUXILIAIRE DE MATERIEL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 27620 STE GENEVIEVE LES GASNY représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David
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