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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01153_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision la somme de 15 000 euros correspondant au montant du préjudice qu'il estime
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
DE LA COUR : Lors des débats : A l'audience hors la présence du public en date du 23 Mars 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame BRONGNIART et Madame DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur David PEYRON.
Source officielleChambre 1-7
6348feef63d497adffda3ddf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
IRM GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DEGUITRE SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-9
631834100876004f131a5df6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTS Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 13] représenté par Me David PERCHE de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733f
6 avril 2023
6 avril 2023
Le premier juge a estimé que la société EOS FRANCE ne démontrait pas avoir intérêt et qualité à agir à l'encontre de Madame [Z].
Source officielleChambre des Rétentions
66c8261a5372bffe825630bf
22 août 2024
22 août 2024
Il estime que son interpellation était dès lors injustifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
22 juin 2015
APPELANT Monsieur David X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Karine MIOT-RICHARD de la SELARL MIOT RICHARD & CARON (Toque 121) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643a42e9d83dbd04f5fb2b72
14 avril 2023
14 avril 2023
de NANTES, pour Avocat constitué DÉFENDEUR au déféré - intimé: Monsieur [V] [M] né le 05 novembre 1982 à [Localité 5] (27) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5a4ac6088318da1244
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A l'audience, assisté de son avocat, Me David, M. [S] demande la mainlevée de son hospitalisation. Il indique se sentir bien.
Source officielle1re Chambre B
616260378672d229b881636f
17 avril 2014
17 avril 2014
Rôle N° 13/08279 [Z] [S] [W] [L] C/ [V] [X] SCP [D] [C] [G] [B] [P] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
12 novembre 2020
2] [Localité 11] Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020363 - Représentant : Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
CEDEX 9 La SOCIETE LOCATEX COLLYER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 76 Boulevard de la Haie des Cognets 35130 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Monsieur David
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - GROUPAMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DAVID
Source officielleChambre civile 1-7
69785654cdc6046d47d55ae9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle estime être maltraitée comme beaucoup d'autres patients dans l'hôpital de [Localité 5]. L'affaire a été mise en délibéré.
Source officielle19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAROCHE ENGINEERING N° SIRET : 410 906 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU,Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L289 Représentant
Source officielleChambre 1-9
6618cef67935f50008be3fcd
11 avril 2024
11 avril 2024
POPS C/ [X] [B] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me RAISSI-FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-7
66878c7f05d6f7f678d48d22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AURELIE VERGNES ET [X] [K] Titulaire d' un Office Notarial, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-7
68f1d90b9abd0e067a2193bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PRAMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Fabrice PISTONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON
Source officiellePage 16 sur 175