à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avis domanial rendu à la demande de la commune d'Hostens pour la vente de son stade municipal, la transaction ayant eu lieu (vente déposée

numéraire au guichet des agences de la Banque postale par les services de la DGFIP, fixant notamment les modalités de tenue des comptes sur lesquels les collectivités territoriales sont autorisées à déposer

services de police du 22 au 29 décembre 2014, du 12 janvier au 4 février 2015 ainsi qu'à d'autres dates, « à la bourse du travail de Courbevoie (union des syndicats CGT sis X) » ; 2) les mains courantes déposées

[H] [N] a déposé le 7 mars 2018 des conclusions d'intervention volontaire.

[D], Vu les conclusions d'incident n°2 déposées et notifiées le 27 avril 2026 par la SAS Comasud Point P aux fins': - de radiation de l'appel interjeté le 1er novembre 2025, - de condamnation de M

], au prix de 513 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la somme de 25 650 €, à valoir sur l'indemnité d'immobilisation d'un montant de 51 300 € prévue au contrat, ayant été déposée

Aux termes de ses conclusions sur incident déposées par la voie électronique le 25 novembre 2025, la Selarl [2] demande au conseiller de la mise en état de: Vu les articles 908 et 911 du code de procédure

Le 17 juillet 2018, la société Francelog a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Lille Métropole afin de désigner un huissier accompagné d'un expert informatique pour recueillir

, déposées le 2 juin 2025 ; Vu les conclusions d'incident N°2 de l'intimée, Mme [H] [F], déposées le 30 septembre 2025, demandant au conseiller de la mise en état de : "DECLARER Madame [F] [H] [B]

La cour a confirmé l'ordonnance de caducité, estimant que le délai d'un mois pour signifier les conclusions à l'intimé défaillant expirait un mois après la remise des conclusions au greffe, soit le 12

[Q] [B] et Mme [V] [F], appelants, déposées le 16 décembre 2024 ; Vu les conclusions d'incident de M.

[T] [P] a déposé un dossier à l'audience contenant des conclusions auxquelles il a entendu expressément se référer.

état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ, Vu les conclusions déposées

civile, outre les dépens de l'instance, et rappelant l'exécution provisoire de droit, Vu l'appel interjeté le 4 décembre 2025 par la SASU Mondial Marbre et [W] [T], Vu les conclusions d'incident déposées

secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à leur demande de copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes déposées

L'Isle-Jourdain à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au permis d'aménager n° PA-032160-03-A5004-M04 délivré le 28 mars 2014 : 1) l'intégralité du dossier de demande, déposé

paysages et des sites spécialisée dans la faune sauvage qui s'est réunie le 1er juillet 2016, à savoir: 1) le compte rendu de cette commission ; 2) les dossiers de demande de certificat de capacité déposés

l'intégralité du dossier d'attribution de subventions octroyées à l'association d'insertion professionnelle « SOS Emploi Médoc » située à Lesparre-Médoc 33340 pour les années 2015 et 2016, notamment la demande déposée

l'avis du maire relatif à la demande du certificat d'urbanisme (CU) opérationnel n° CU 083 006 15 B0003 et de la déclaration préalable (DP) de division en vue de construire n° DP 083 006 15 B0008, déposées

opposé par le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les dossiers de demande de travaux déposés