et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de prévention - 2000 euros à titre de dommages et intérêts en raison des durées de travail excessives - 50000 euros à titre d'indemnité pour

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré. Elle confirme la responsabilité de la société JDS Construction pour les malfaçons du lot cuvelage et rejette la demande relative au carrelage.

et intérêts pour préjudice subi - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

paiement de rappel de salaires et des congés payés afférents, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages

Elle a saisi le 29 décembre 2014 le conseil de prud'hommes de Martigues de demandes en paiement de primes de 13ème mois et d'une demande de dommages et intérêts.

[Y] demande à la cour d'infirmer le jugement et : ' Condamner la SAS TECHNILAB à lui verser les sommes suivantes : - 8 819,32 € net à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat

Elle a condamné le salarié aux dépens de la procédure d'appel.

Portalis DBVG-V-B7D-EB4N S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 03 décembre 2018 [RG N° 14/01619] Code affaire : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts

€ net dommages et intérêts pour temps de trajets anormalement longs (à titre subsidiaire)': 15.000 € net dommages et intérêts pour travail dissimulé': 44.500 € net dommages et intérêts pour exécution

Il convient donc de confirmer le jugement attaqué sans qu'il y ait lieu de faire droit à la demande de dommages-intérêts supplémentaires.

prévoyance Provence Alpes Corse qui ont entraîné des préjudices ; - condamné la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse à payer à la SARL Les Arts la somme de 25.000 euros à titre de dommages

, le tribunal de grande instance de Besançon, rejetant les demandes de la société, l'a  déclarée coupable de discrimination à l'encontre du syndicat et condamnée à lui payer 1 000 euros à titre de dommages

Elles concluent, à titre principal, au rejet de la demande d'indemnités méridiennes de repas et de dommages et intérêts du syndicat aux motifs que si le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 28

Elles concluent, à titre principal, au rejet de la demande d'indemnités méridiennes de repas et de dommages et intérêts du syndicat aux motifs que si le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 28

mal venue de réclamer des dommages intérêts à [F] [V].

demande de dommages-intérêts de M.