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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dbb
8 février 2017
8 février 2017
MOTIFS La cour, Statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition du greffe, INFIRME le jugement rendu le 30 octobre 2014 en ce qu'il a débouté la société Craunot de sa demande en paiement dune
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Elle exposait que, le 4 décembre 2006, la SCI PRESTIGE [Adresse 2], créée le 2 novembre 2006, pour la réalisation dune opération de promotion immobilière, avait consenti aux sociétés SCEAUX IMMOBILIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
1 décembre 2011
la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue, 2) si depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait dune
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X... par l'effet dune jonction de l'appel en garantie formé par les consorts Z... à l'encontre de celui-ci mais frappée d'appel, les consorts Z... ont saisi le juge des référés du même tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ff
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Elle soutient qu'en présence dune décision de justice, les taux de cotisations concernés doivent être recalculés qu'ils aient été contestés ou non.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
28 mars 2008
substitué par Me MOUKANAS, avocat, - SOCIETE GLESER 8 Parc d' activité du Beau Vallon, BP 30028- 57110 ILLANGE Représentant : Me Alain DUMAS (avocat au barreau de LYON) - SOCIETE ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
28 mars 2008
28 mars 2008
Société ASCOMETAL 10 Avenue de l'Arche, Faubourg de l'Arche, 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me PLICHON (avocat au barreau de Paris) substitué par Maître MOUKANAS Société ASCOMETAL Usine des Dunes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e1dc25a97f0381f5257
18 décembre 2009
18 décembre 2009
de besoin ; que la Cour retiendra aussi que, selon les pièces produites aux débats, Mme [D] a pu recouvrer une activité professionnelle sans délai ; que pour les motifs qui précédent, l'allocation dune
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e777
6 septembre 2011
6 septembre 2011
aucune voie de fait ne pourrait leur être reprochée, ils proposent de régler la facture d'eau sur simple communication de la quittance par la société ERILIA et de mettre tout en œ uvre pour la conclusion dune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- les politiques publiques visant au développement économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
massif forestier des Landes de Gascogne du groupe d’études et de recherche en écologie appliquée, qu’en Aquitaine, l’intensité des vents atlantiques provoque le déplacement des sables et la formation de dunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01840_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01841_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
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