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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61635de6683f470e3416dc3f
2 février 2011
2 février 2011
conférée à l'agent de l'APP mais dans le parfait respect des conditions techniques préalables à toute constatation rigoureuse sur internet ; qu'ils méritent en conséquence d'être retenus à titre de simples
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5f8
9 avril 2024
9 avril 2024
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 3 juin 2020 dès lors que les signatures des trois médecins membres du collège ont été apposées sous la forme d’un fac-similé
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6db
28 mars 2008
28 mars 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2008 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la lettre du 3 avril 2013 intervenue sur recours gracieux de Mme A, comme étant une simple correspondance administrative informant d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En effet, la simple comparaison des valeurs arrêtées au 31 décembre 2015 et au 31 mars 2016 ne suffit pas à démontrer que des opérations n'auraient pas été enregistrées ou que des erreurs auraient été
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Le Courrier Cauchois (la société) est l'éditrice d'un hebdomadaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
19 mars 2010
retard : ' Par arrêt du ... mars 2010, la Cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris du 02 mars 2010 qui a condamné la société éditrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bc3eaaf44d62f53e9b3
16 mai 2013
16 mai 2013
directeur général du groupe, supervisant toutes les filiales, dont la SAS, et à une attestation de Madame [T], responsable du service du personnel, au sein de la SAS, précisant que la société GROUPE EDITOR
Source officielleChambre 1-9
633fc29ce633183e2ee176f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/637 N° RG 21/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWV [P] [Y] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Edith
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C/ [G] [R] [D] [F] épouse [R] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Eric VEZZANI Me Edith
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d981f95da617c23af1f
11 décembre 2018
11 décembre 2018
[I] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Jean Y... et Mme Claudine Z... visait de façon non limitative la possibilité que la prestation compensatoire soit payée au moyen des droits d'auteurs découlant des 'uvres éditées par les Editions Dargaud
Source officielle12e chambre
63c10a61bf9fd47c90a13e86
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'opération, ne faisaient pas mention du transfert des données personnelles des internautes, dont Dalenys Marketing n'était pas propriétaire et qu'elle était seulement autorisée à utiliser par les éditeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ce
14 avril 2016
14 avril 2016
ont du reste eu lieu ; la société Pitney Bowess ne conteste pas avoir adressé à [R], le 2 juillet 2015, une facture d'un montant de 1.241,45 euros TTC intitulée « Vente chaîne de brochage Horizon », éditée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabf
23 mars 2011
23 mars 2011
de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - [H] [B] [I], dit [H], artiste-peintre de renommée internationale, a découvert dans le catalogue édité
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et des factures proforma, qui ne peuvent ouvrir droit à remboursement ; la commune de Pantin doit être condamnée à lui rembourser la somme de 15 971,20 euros qui a, selon le bordereau de situation édité
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
7111-3 du code du travail, le formulaire de déclaration sur l'honneur type selon lequel le journalisme est la profession principale, régulière et rétribuée du demandeur de la carte, n'étant qu'une simple
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61634d031c666ce2d9a48e11
18 octobre 2011
18 octobre 2011
si l'opération a disparu ; - que l'accès à cette fonction est subordonné à un mot de passe ; - qu'ainsi, selon le rapport de l'expert, le logiciel commercialisé sous le nom d'Alliance Plus et édité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
3 mai 2010
La SAS MERCIER AUTOMOBILES a fait éditer une plaquette publicitaire pour annoncer cette vente. Le montant de totale des adjudications s'est élevé à 264.230 euros.
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