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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6285e15b6a1876057df5d43c
18 mai 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
Pôle 4 - Chambre 8
6162be9299b588421c5e38e2
13 septembre 2012
Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
6162e4f27797cdb2f7583cdb
5 juillet 2012
6162f6e7b807dfe813d29640
14 juin 2012
6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières tous corps d'état " Toutes les observations émises par les services de sécurité incendie doivent être prises
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
, pour affirmer que l'appartement litigieux aurait eu une valeur de 272 301,02 € soit un prix au mètre carré de 3 387,25 €.
1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f803
6 septembre 2023
résistance chimique de l'émail'.
Pôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
générale de l'oeuvre et peuvent être décrites comme suit : - une montre femme à lunette de forme carrée très large, légèrement bombée, comportant un cadre très fin, serti de petits diamants, - cadran
3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
conclue avec le département le 21 février 2020, ne constitue pas pour autant une preuve de l’organisation effective des permanences, dont la tenue est régie par l’article 10-1 « Tableaux de bord » du cahier
Chambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
-La discussion relative à l'opposabilité du cahier des charges et à l'existence de la servitude concerne le fond du droit et sera tranchée par la suite.
1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
Les factures de la société Loginfo émises pour les années 2013 à 2015 ont été payées par la société Ridinfo.
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Selon son article 00.0 2, le cahier des prescriptions techniques générales " fait partie intégrante du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) propre à chacun des lots qui subdivise l'opération
Pôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288421f
2 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
Les désordres actuels rendent l'ouvrage impropre à sa destination, car le bassin est fuyant, ce qui empêche son usage.
Pôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791888
9 mars 2016
A titre principal, ' Dire que les offres Carré de SFR ne remplissent pas les critères juridiques d'une opération de crédit ; ' Dire que les offres Carré de SFR ne remplissent pas les critères économiques
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
premiers juges, dans le jugement avant-dire droit n° 2002346 du 30 mars 2023 ont écarté l'irrecevabilité contractuelle que le centre hospitalier avait opposée sur le fondement de l'article 37.2 du cahier
4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
Le salarié réplique qu'en l'absence d'incident, il n'avait rien à signaler sur le cahier de liaison.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66921889f3a19d0db6b7118d
12 juillet 2024
procédure civile APPELANTE L' AGS (CGEA D'[Localité 11]) Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Hélène CAMIER
Pôle 6 - Chambre 3
60369f9674496841afd7783e
22 septembre 2015
Votre propre analyse écrite avalise également l'une des principales critiques émise à l'encontre de la DSI ; l'absence de sécurisation potentielle du système informatique.
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