de la propriété du sol des parties communes générales, à la barre du tribunal judiciaire de Toulouse, sur une mise à prix de 150 000 euros abaissable d'un quart puis de moitié en cas de carence d'enchères

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet et 11 octobre 2022, la société MSE La Tombelle, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit solidairement

En second lieu, elle demande le paiement de la somme de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC, au titre de prestations réalisées pour le compte de la société Ardennes Enchères.

Le 5 juin 2017, la société Lixxbail a vendu à la société Proteram, pour le prix de 19'140,08 euros TTC comprenant 2'290,08 euros TTC de frais de dossiers et honoraires de vente aux enchères amiables, un

[B], n'ayant pas obtenu le paiement du prix de dépôt des véhicules, a déposé une requête afin d'être autorisé à les vendre aux enchères, dont il a été débouté le 10 juin 2008 par ordonnance du président

La SCP BR & ASSOCIES rappelle à titre liminaire que la SCI AUSTERLITZ s'est engagée à accepter le principe d'une vente aux enchères tel que cela a été acté dans l'ordonnance du 11 mars 2022 désignant de

Aux termes du rapport d'expertise judiciaire la valeur du bien a été estimée à 165 000 euros et la valeur de mise à prix à 99 000 euros, Afin d'assurer la vente au meilleur prix, les enchères seront

Le 22 novembre 2019, il a été procédé par un commissaire-priseur à la vente aux enchères publiques des biens de la société Camille, en ce compris, les biens, objet de la revendication litigieuse.

l'indivision d'une créance de 600.000 francs, soit 94.469,41 euros ,versée entre les mains de la Caisse de Crédit Mutuel des professions juridiques de gestion et de conseil pour éviter la vente aux enchères

[Z] a vendu 270 ouvrages, au cours de ventes aux enchères et à la librairie. M.

Par cet arrêt la cour a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 16 mars 2007, l'a rectifié en ce que la vente aux enchères sur licitation se fera non pas à la barre du tribunal

Sur un cahier des charges dressé par Maître Christian F..., les biens immobiliers précités ont été vendus aux enchères publiques en l'étude de ce dernier le 21 juin 2006 ; ont ainsi été adjugés, notamment

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à son renvoi devant le

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la société MSE La Haute Borne, représentée par Me Enckell, informe la cour qu'elle et sa société-mère ont relancé sans succès l'administration pour obtenir l'intervention

des biens immobiliers ; - En conséquence, ordonné, sous le ministère des avocats de la cause ou l'un d'eux qui déposera le cahier des charges et fera paraître les publicités légales, la vente aux enchères

Cependant, l'acte authentique n'a jamais été établi et par ordonnance du 10 novembre 2020, le juge commissaire a autorisé la vente du même bien aux enchères publiques, sur requête du créancier.

Localité 1] Représenté par Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau de l'AVEYRON La société HOTEL DES VENTES DE [Localité 2] Opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères

[L] à lui restituer le véhicule automobile de marque Yamaha modèle 700 Grizzly n° de série 5Y4AMJ3W0J0500312 aux fins de sa mise en vente aux enchères publiques et dont le montant de la vente viendra en

d'une évolution législative estimée trop contraignante pour les sociétés en cours de formation, - cette jurisprudence a fait l'objet d'un revirement, le 19 décembre 2002, en matière de folle enchère

[E] [J], épouse [P], devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour voir ordonner la liquidation et le partage des indivisions existant entre eux et ordonner à cette fin la vente aux enchères