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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
/Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D B, victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par son père.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
12 avril 2011
12 avril 2011
Ce contrat prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois, la convention collective applicable étant la convention collective nationale des commerces de gros.
Source officielleSociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il a été décidé d'une période d'essai de 4 mois, renouvelable une fois.
Source officielleChambre sociale
6163899fa5395b851a399bbb
4 janvier 2010
4 janvier 2010
une période d'essai supérieure à quatre mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abde379f4722fa1c51b5
6 mai 2010
6 mai 2010
SUR CE Sur la rupture du contrat de travail de Madame [S] [U]. 1) sur la licéité de la période d'essai.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F D, victime des essais nucléaires français et, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis par son époux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme C épouse D a présenté, le 15 juillet 2020, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B a présenté, le 21 avril 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a présenté, le 19 mai 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B a présenté, le 29 avril 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85415
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Le 3 juillet 1999, un contrat à durée indéterminée a été conclu par écrit entre les parties, prévoyant une période d'essai de 2 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
pour une durée restant à courir de 36 mois ; le salaire mensuel moyen de Madame Fanny X... était de 1126,60 ; le 26 septembre 2000, l'em- ployeur a fait connaître à Madame Fanny X... que la période d'essai
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
24 mars 2015
Le contrat prévoyait une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c1c934defd4c4b3b45fd
23 octobre 2012
23 octobre 2012
, - constater que le contrat du 4 juin 2009, dûment signé par [Y] [G], stipule la même période d'essai, - dire par suite la période d'essai opposable à [Y] [G] ; A titre subsidiaire : - dire que le
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a8a
27 avril 2022
27 avril 2022
Le contrat prévoyait une période d'essai arrivant à son terme le 23 janvier 2017.
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la période d'essai prévue au contrat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Mme B A a présenté, le 10 mai 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officiellePage 16 sur 336