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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI
Source officielle1ere Chambre
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL CABINET FERRARO
Source officielleChambre 4-3
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30 avril 2026
30 avril 2026
FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 84 RG 21/10188 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEX S.A.S. [1] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : -Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre 4-2
69623cc5cdc6046d47d5ec6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N°2026/ Rôle N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5FM [J] [T] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa348
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleChambre 4-2
65a236be7ca18b0008e57f50
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rôle N° RG 19/16063 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBBX [P] [E] C/ SARL CARNIVAR Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
26 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/ 19 RG 19/12220 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87871
12 avril 2005
12 avril 2005
Cour assistée de Maître BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880ba
7 février 2006
7 février 2006
assistés de Maître HERLEMONT, avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2006 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Courassistés de Maître NOBILET, avocat au barreau du MANSCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En revanche, d'une part, la société requérante a acquis le 1er avril 2015, auprès d'un particulier, au prix de 200 000 euros, une Ferrari 330 GT mise en circulation en 1964, identifié dans son livre de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6a
14 janvier 2015
14 janvier 2015
né le 23 Décembre 1970 à Ajaccio ... 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Tamara
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170264
27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleChambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
28 juin 2019
ALLIANZ VIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629872201c88caf8c4e1a7
3 juillet 2013
3 juillet 2013
FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
29 octobre 2007
avoir affiché un résultat satisfaisant pour l'exercice comptable 2002, elle constatait une nette dégradation de celui-ci en 2003 et en 2004 ; Elle était alors rachetée par le Groupe du Docteur FERRARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
né le 08 Mai 1951 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Voltafrance 5, représentée par la SELARL ACTAH, agissant par Me Ferrari, a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e7417eac880aa7ee21f1da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [H] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre FERARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b693
27 septembre 2006
27 septembre 2006
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 15- 17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Joseph FERRARO
Source officiellePage 16 sur 52