- condamner conjointement et solidairement les intimés à la somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

restent limitées dans leur action et ne permettent pas de vérifier l'imputabilité des prolongations au titre de la lésion traumatique initiale ni leur relation de cause à effet, que la preuve du bien fondé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/671 Rôle N° RG 19/17424 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5B [H] [F] C/ SAS MCS ET ASSOCIES

SUR LES DEMANDES FONDÉES SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET SUR LES DÉPENS36 * * * FAITS ET PROCÉDURE 1.Par une plainte transmise le 9 décembre 2013

Au demeurant, compte tenu du prix payé pour le fonds, ce dernier périclitait et les éléments vendus étaient de peu de valeur.

Elle sera en outre condamnée à payer au syndicat Confédération Générale du travail Force Ouvrière de l'Energie Nucléaire de La Hague une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

B - Sur le fond : L'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale exige l'envoi d'une mise en demeure à l'employeur.

[B] [R] à payer à Mme [L] [X] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire. M.

Elles considèrent qu'un fondement de responsabilité plus générale au cas d'espèce ne peut trouver application.

A... ajoute que les griefs fondés sur une prétendue critique systématique des orientations stratégiques et commerciales de son supérieur, sur une prétendue remise en cause de M.

Le recours est déclaré recevable en la forme. Le demandeur est débouté de ses demandes. Le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 180€ TTC. Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles. Les

Condamne la SAS Les Cattleyas à payer à [S] [O] de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

[J] se fonde sur le principe à « travail égal, salaire égal » et se compare avec M.

Les sociétés Ascora et CGPA font valoir en deuxième lieu, s'agissant du motif fondé sur le déni de justice que constituerait le sursis prononcé alors qu'il serait inutile pour l'appréciation par le juge

Les parties se sont trouvées en litige à raison de divers ouvrages et, en particulier, les époux [T] se sont plaints d'écoulements d'eau anormaux en provenance du fonds supérieur.

La société NHC avait obtenu deux ordonnances présidentielles auprès du tribunal de commerce de Créteil en date des 25 mars et 15 décembre 2014 sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile

Ouest parisien qui prie la cour, visant les articles L 321-1 et suivants, R 311-5, R 311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ainsi que les décisions rendues dans la procédure au fond

-une saisie-attribution a été pratiquée sur ce fondement le 20 mai 2019 pour le recouvrement de la somme de 17 956,35 €.