Par acte d'huissier en date du 25 septembre 2020, la société Evo'logis constructions a fait assigner Mme [Z] devant le tribunal de proximité de Fougères en paiement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Chambaret, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de la fondation Calvet à leur verser la somme de 10 200 euros en remboursement des honoraires d'avocat exposés, devant le tribunal administratif

B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n’y a pas davantage lieu de mettre à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal représentant Mme A... et de Me

Maître [P] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la société OPTYENERGY [Adresse 3] [Localité 4] Assigné par acte d'huissier en date du 20/07/2022, délivré à personne, n'ayant pas constitué EXPOSE

Mme [E] ont, par actes des 19 et 20 août 2014, fait assigner Maître [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Écouest Énergie, et la société Sofemo, devant le tribunal d'instance de Fougères

Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité d'associée de la SCI DU GRAND RUPT Représentée par Me Antoine RISS de la SELARL KNITTEL - FOURAY

né le 03 Avril 1973 à FOUGERES (35300) ... 22170 PLOUAGAT Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN,, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Lydia Y...épouse X...

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la Cour renvoie à leurs conclusions soutenues à l'audience. SUR CE, LA COUR : Sur le licenciement : Considérant que M.

Exposé des faits et de la procédure : Mme [L] [F] [R] a été engagée en qualité de représentant de commerce par la société anonyme Editions MILAN, d'abord selon un contrat à durée déterminée de quatre

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2016 APPELANT : [G] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Claire FOUGEA

B la somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Mme Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la Cour renvoie à leurs conclusions soutenues à l'audience.

Monsieur Gilles X... ... 72100 LE MANS représenté par Me Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Frédéric Y... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP FOUGERAY-GROUAS