[W] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 janvier 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu les observations de Maître FOUGERAY

[W] [I] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne absent, dûment avisé, représenté à Maître Anne FOUGERAY, avocat au barreau de Douai, avocate au barreau de Douai PARTIE

par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 janvier 2025 à 16 h 50 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la plaidoirie de Maître Anne Fougeray

de Rennes, lieudit La Haie Gautrais, 35170 Bruz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Foire exposition de Fougères,

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000), que la société Entreprise Fougerolles, aux

La Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association " la Gaule Fougeraine " ont conclu une convention, le 25 janvier 2020, ayant pour objet le remboursement

versés aux débats par les parties à l'appui de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Jouanny avait produit, et visé dans ses écritures une attestation d'un des fournisseurs, la société Fougère

de la somme qu’il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré

Le Gîte Fougerais est propriétaire d'un immeuble situé 26-28 rue nationale à Fougères, parcelles cadastrées AT n°s 217p et 218p, dont le lot n° 7 et une partie du lot n° 9, situés respectivement au premier

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

Enfin, elle réclame à la société FOUGERAY FLAMANT une indemnité de 39.000 francs en couverture des frais de procédure qu'elle a été contrainte d'exposer.

Il soutient que : - alors qu'il a élu domicile dans la commune du Grand-Fougeray depuis février 2016, il a été contraint pour quelques mois (du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017) et en raison d'une

Par courrier du 13 octobre 2020, Mme B a sollicité du CH du Grand Fougeray son reclassement ou, le cas échéant, son licenciement.

- les observations de Me Manhes, représentant la commune de Grand-Fougeray, en présence de M.

de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3°) d'annuler la décision du 24 août

] [D] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centr de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne FOUGERAY

fin, il a utilisé quatre comptes bancaires au CCP de Rennes, à la Caisse d'Epargne et au CIN de Pontorson au nom de son épouse ou de lui-même en profitant du fait que le receveur des PTT de Pleine-Fougères

soulevés par la commune de Fougères ne sont pas fondés.

de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 4 / de Mme Huguette Fougeras de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 5 / de la société civile de moyens dénommée "L.M", dont