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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
nuptiales, dont la forte sensibilité à ce risque de collision, telle qu'identifiée en 2019, au regard des enjeux locaux et en cohérence avec les données issues de la littérature scientifique, par la DREAL
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rôle N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV6W [J] [P] [D] [M] épouse [P] Association L'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VI E, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ' FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e160
17 décembre 2010
17 décembre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 Décision déférée à la cour : Décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les autres moyens soulevés par l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15a
9 juin 2009
9 juin 2009
personne de son représentant légal en exercice Bâtiment le Ponant D 25 rue Leblanc 75015 PARIS représenté par la SCP PEROL RAYMOND KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître DREMAUX
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Enertrag AG Établissement France à exploiter cinq éoliennes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6daa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
--------------- N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVV ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/01375 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00458_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
sur le territoire français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
. / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc073
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2025 --------------- N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KB ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00374 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
française pour l'art topiaire et le buis, l'association picarde des parcs et jardins, l'association " vieilles maisons françaises " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la société Élicio France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Inutile de vous préciser les conséquences dramatiques qu'auraient pu avoir un tel accident si un enfant ou un passant avait été dans la trajectoire du véhicule.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfcc25a97f0381f511c
17 février 2015
17 février 2015
Grande Instance de lyon Au fond du 30 septembre 2013 RG : 11/14119 ch n°4 [H] C/ Etablissement Public ONIAM Organisme RSI PL PROVINCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleAvis
CADA:20155859
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25) — Copie de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) relatif au dossier de demande
Résumé IA — à vérifier3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, ressortissant nigérian né le 5 février 1994, déclare être entré en France le 2 novembre 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a7
8 avril 2019
8 avril 2019
Ce véhicule devra faire l'objet d'une visite d'homologation dans les services des DRIEE ou des DREAl.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/07236 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHKV Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f23
27 janvier 2015
27 janvier 2015
UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 16 sur 58