Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
626cd2a5bd20aa057d9f3724
28 avril 2022
28 avril 2022
PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [W] née le 10 Septembre 1976 à LAHRAR BOUZNIKA BENSLIMANE (MAROC) demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE Représenté par Me Hélène GUILLIER, avocat au barreau de BESANCON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
16 mai 2018
, [Personne physico-morale 1], [Personne physico-morale 2], International Polytrade et Mienta France de fabriquer et commercialiser les produits de marque Mienta suivants : Mini Chopper, Easy Plus, Genuine
Source officielleChambre Civile
66c4318c9b20f4eee56c050b
12 août 2024
12 août 2024
] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me José LAMA
Source officielleChambre Civile
66c4318c9b20f4eee56c050d
12 août 2024
12 août 2024
[Localité 3] Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE INTIMES Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état
Source officielleChambre Civile
66c4318c9b20f4eee56c050f
12 août 2024
12 août 2024
[Localité 3] Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE INTIMES Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b0
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 24 Janvier 1958 à DOUALA (CAMEROUN) ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 05
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
17 avril 2008
née le 16 Mars 1978 à NANTES (44000) de nationalité française demeurant ... 47200 MAUVEZIN SUR GUPIE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP DUPOUY, avocats APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 308 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMEE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03246_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Lahmer, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2109930 du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et de pitons, qu'ils produisent un rapport retraçant l'historique de la parcelle et de la voie dont il résulte que le mur de soutènement a probablement été construit aux frais de la commune de Saint-Genis-les-Ollières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00602, et deux mémoires enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, la société Etablissements Sogal Directions Supports, représentée par Me Genin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Berthou, - et les observations de Me Géhin pour les consorts C....
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d4a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'être abrités la nuit - le sinistre a perturbé l'exploitation du GAEC, ce qui les a conduits à une réorganisation de leur activité - ils ont subi un préjudice puisqu'ils ont dû déplacer les dix génisses
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ca
26 mars 2015
26 mars 2015
sauf s'il a été demandé par le clan paternel et effectivement donné à celui-ci par le clan maternel au terme d'un " geste coutumier ", lequel recouvre un " don de vie " ; Qu'ainsi, le fait d'être géniteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, le conseil départemental des Vosges, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, représenté par Me Géhin, conclut : - au rejet de la requête d'appel du préfet des Vosges ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation, pour un motif de légalité interne, de la décision du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03061_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 mai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01020_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
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