AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69613607cdc6046d47c40299
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A. [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Anaïs QURESHI, substitué par Me HUARD
Source officielle2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
retard au-delà de ce délai, à savoir les biens suivants : * un véhicule Ford Scorpio immatriculé [Immatriculation 25], * deux atomiseurs, * un griffon portant une plaque mentionnant « Manufactured By Huard
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Monsieur [T], que l'appelante présente comme un représentant multimarques, exerce les fonctions de consultant au sein de la société HURA Communication, selon son profil Viadeo qui vise, au titre de ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me HUARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
21 avril 2023
barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES LA [10] (RATP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438, substituée par Me Marie HUARD
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