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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

du tribunal correctionnel de Paris-17 ème chambre, du 31 mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré Président : Monsieur LEURENT Conseillers : Madame SEURIN, Monsieur HULLIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2faaebb88318fda4cc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat plaidant assistée de Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque, avocat plaidant SA Allianz ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Clement Hutin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6033acfcb6986860fb72af1b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]E SUISSE Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 et par Me Stéphanie MARCIÉ-HULLIN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, C. Vinet La présidente, M. CLa greffière, F.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SELARL JPPI [B] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f202a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Doosan DX140LCR-5, - 1 godet de terrassement standard, - 1 godet de curage standard, - 1 coupleur hydraulique et jeu d'axe, - 1 grappin Intermercato GX 28-50 à sept griffes et module de sciage Hutdins

Source officielle

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