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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69dacdc6046d47cb3131

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] [A] [C] ; Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence signifiée à l'intimé (signification à l'étude) le 10 novembre 2025 par la société pour l'audience

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

5fda09b231e0734c421a007b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Président, représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaf457380d1887f4faf49f

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claude VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilles GASSENBACH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Théo REJIC, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 670 284 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 INTIMÉ

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] aurait travaillé pour la société intimée sans qu'elle n'en ait été informée, qu'il se serait rendu chez des clients de la société intimée avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcfff

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir soulevée par les intimés ne peut qu'être rejetée, le jugement entrepris étant également confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd907b5b8c3c79fc8778858

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandra INGLESE, substituant Me Bernard LEVY, de la SCP ALKB, avocats au barreau de STRASBOURG INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

---------------------------------------- APPELANT Monsieur [F] [L] Représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barreau d'ORLEANS absence de timbre fiscal INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210844cdc6046d4708cad0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 22 septembre 2025 et l'intimée le 17 décembre 2025 en ayant relevé appel incident.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

INTIMÉS : Mme [N] [Y] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a4cdc6046d47487dcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'intimée a constitué avocat le 10 décembre 2025. Vu les conclusions d'appelant de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'intimée n'a pas conclu sur l'incident. MOTIFS M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d737b2cdc6046d479aaeb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANTE Madame [M] [G] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d737b7cdc6046d479aaf50

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANTE Madame [Q] [V] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7398ccdc6046d479b2cc1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANTE Madame [O] [A] [B] [L] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'irrecevabilité des conclusions et pièces : Elle soutient que l'intimée disposait d'un délai de trois mois à compter de la notification de ses conclusions du 11 juillet 2025 pour conclure, soit

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792acdc6046d4775366b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et qu'il n'était donc pas tenu de signifier sa déclaration d'appel à l'association intimée constituée. 9. 

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