AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6a1e69dacdc6046d47cb3131
1 juin 2026
1 juin 2026
[V] [A] [C] ; Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence signifiée à l'intimé (signification à l'étude) le 10 novembre 2025 par la société pour l'audience
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1ère Chambre D
5fda09b231e0734c421a007b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Président, représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
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