Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mmes F D épouse E, Sylvie D épouse A et Jackie D épouse C, en leur qualité d'héritières de leur père M.

VALENCE Monsieur [G] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

[H] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline Barlier-jacob de l'aarpi Barlier Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : D0395

Au contraire, en organisant en novembre 2016 le démontage et le transport de la grue (pièces 41 à 43 de l'intimée) en vue de la faire entreposer dans les locaux de l'entreprise Jaso à Saragosse (pièce

Sur les 'prélèvements' de marchandises Deux séries de faits sont mentionnés dans la lettre de licenciement : - en juillet 2016, la disparition de nombreuses bouteilles de whisky Jack I... du stock

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur [S] JACOB

DBVB-V-B7E-BFPKJ [Y] [U] C/ SARL ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB

Me Jack A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

substituée par Me Audrey GUICHARD (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB

Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB

Comparant et assisté par Me Jean-Yves BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, président de chambre, Madame Dominique JACOB

Représentée par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB

Cécile RITOUET (avocat au barreau de LYON) substituée par Me BOTTIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

NATIONALE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 07 Janvier 1948 à ORAN (ALGERIE) 73 rue des Fleurs Pointe Jacob

JACOB). - a utilisé des cartouches de l'entreprise , et des cartouches SOBRETEC. - postérieurement au licenciement , il a continué à entretenir la confusion entre lui et la Société.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique JACOB-DESJARDINS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller