Par décision du 3 juin 2015, le ministère de l'Intérieur a refusé d'enregistrer la déclaration de nationalité française souscrite par M. U... le 25 novembre 2014.

Par jugements des 13 juin 2018 et 12 décembre 2018, la période d'observation a été successivement prolongée au 13 décembre 2018, puis au 13 juin 2019.

Par déclaration en date du 1er juin 2018, Mme [J] [A] a interjeté appel de ce jugement.

jugement du 14 novembre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a ordonné la vente forcée et a mentionné la créance du poursuivant à la somme de 1'274'849,16 euros au 18 juin

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

L'ordonnance de cloture a été rendue le 30 juin 2020.

APPELANTE SA BALICCO dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par

PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin

A l'audience du 25 juin 2020, M.

Mme [P] l'a reconnu en invoquant des vertiges dont elle ne justifie cependant pas.

[D] a relevé appel le 9 juin 2016 de ce jugement qui lui avait été notifié le 30 mai 2016.

redressement, ouvert à l'encontre de celle-ci une procédure de liquidation judiciaire, désigné monsieur [Y] [M] en qualité de liquidateur et autorisé la société à poursuivre son activité jusqu'au 11 juin

Le 15 juin 2013, Mme [D] a souscrit une déclaration en maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 2] (ci-après, la 'Caisse' ou 'CPAM').

le mandataire de l'intimé ait omis de signer les conclusions notifiées au mandataire de l'appelant le 24 juillet 2017 conformément aux dispositions de l'article 961 du code de procédure civile ne justifie

À la suite d'un accident domestique, le salarié a été placé en arrêt de travail du mois de juin 2009 à juin 2011.

Une mise en demeure du 5 juin 2013 a été adressée à la société pour un montant global de 211189 euros.