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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f73

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85007

Appel

7 février 2000

7 février 2000

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85137

Appel

22 novembre 1999

22 novembre 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ff

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : C... METTAS M. ZAVARO D... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d8

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85831

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8587b

Appel

21 mai 2001

21 mai 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a79

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89873

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf15

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa81

Appel

4 février 2008

4 février 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b139

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

KAIM- MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d4

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

KAIM-MARTIN Débats: Y... l'audience publique du 12 Novembre 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763b

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d5

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c8

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84adc

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5e

Appel

11 janvier 1999

11 janvier 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85009

Appel

21 février 2000

21 février 2000

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle

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