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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
mandataire général en France la SAS LLOYD'S FRANCE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Véronique KIEFFER
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e5
13 mars 2012
Me Claire VARIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1121 substituant Me BLANCHETIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] (SUISSE) représenté par la SCP KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 1
6162fde63ebbdffcbea6a9a6
3 mai 2012
Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11867 APPELANTE Association VIVRE A LA DEFENSE prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER
Pôle 3 - Chambre 1
6163964c5fe465b53b77f53d
4 novembre 2009
Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - APPELANTE Madame [P] [O] veuve [Z] née le [Date naissance 10] 1933 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Pôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
plaidant pour la SELAS RODAS DELRIO NERAUDAU INTIME Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
représentés par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistés de Me Bertrand JOLIFF, (SCP COSTE-FLORET), avocat au barreau de PARIS-P 267 UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES prise en la personne
6253cd3dbd3db21cbdd92b72
3 décembre 2015
INVEST représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège social No SIRET : 494 801 335 ayant son siège au 48 rue Briquet Taillandier-62223 ANZIN SAINT AUBIN Représentée par Me Véronique KIEFFER
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Pôle 5 - Chambre 4
603303915e36eb7620ccb8eb
18 octobre 2017
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 345 150 262 (THONON-LES-BAINS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER
15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55ce0
28 octobre 2016
DES ALPES MARITIMES COMPTABLE DE LA TRESORERIE [Localité 1] Société Anonyme LYONNAISE DES EAUX Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Valérie CARDONA Me Frédéric KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 5
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
qualités d'assureur dommages-ouvrages, assureur CNR et assureur de la société ESPACE EXPANSION, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Véronique KIEFFER
6e Chambre D
603432b9557bfc24325eb34c
25 janvier 2017
représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
Date naissance 3] 1935 à [Localité 2] ( ESPAGNE ) et Madame [Z] [X] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 3] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Véronique KIEFFER
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc228b41e5454698214b08
18 décembre 2018
paritaire de MEAUX - RG n° 15/00426 APPELANTE SAS ROTOFRANCE IMPRESSION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau d'AUBE et par Me Véronique KIEFFER
3e Chambre B
6035b092bc7c0f156b977d61
17 mars 2016
Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT Rachel, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric HOUILLIOT du cabinet HOULLIOT - MURAOUR-HOULLIOT - KIEFFER
Pôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e5
17 janvier 2018
PARIS, toque : L0102 INTIMEE SAS COGEMAD Agissant, poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 485 236 145 Représentée par Me Véronique KIEFFER
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque L0028 Assistée de Me Muriel MILLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque P0586.
Pôle 5 - Chambre 3
6162dcfacadecb9ef7c7e02c
24 octobre 2012
barreau de PARIS, toque : E 375, avocat plaidant La SARL NOUR-GAME, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques BELLICHACH de la SCP KIEFFER
18e Chambre
6162e4e97797cdb2f7583c92
25 septembre 2012
substitué par Me Bijar ACAR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER
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ALSY KITAEFF
04/07/2021
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