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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c6c
16 août 2024
16 août 2024
] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocate au barreau de Rouen, substituée par Me LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c6e
16 août 2024
16 août 2024
] [J] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocate au barreau de Rouen, substituée par Me LABELLE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e570
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, Monsieur [D] ne produit qu'une demande de labellisation (pièce n°6) datant du 22 septembre 2023 lui conférant une priorité de relogement et aucune démarche actualisée infructueuse Son épouse percevait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
des fautes de nature à justifier une sanction, alors même que le contexte de cet établissement apparaissait complexe et que l’intéressé se prévaut d’évaluations favorables, ainsi que de l’obtention du label
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Garantie-moteur 3/6/12 mois pour ceux qui bénéficient du label PDG 3. Tous les autres sont adjugés, en l'état, sans garantie de vices aparents, ni de vices cachés (y compris mécaniques)."
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Mais, depuis leur acquisition, les époux X... ont créé dans les lieux un appartement de 39 m2, doté d'un lave-linge et d'un lave-vaisselle, qu'ils exploitent en tant que gîte, ayant obtenu le label "Gîtes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d7
4 avril 2024
4 avril 2024
En 2015, le CHU de [Localité 7] a perdu sa labellisation de centre de référence maladies rares (CRMR) et a été exclu du nouvel appel d'offres ayant conduit à la labellisation d'un unique CRMR comprenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les circonstances que le PNR a déposé une demande de labellisation Ramsar reconnaissant sa qualité de " zone humide d'importance internationale " et que dans ce cadre le conseil national de la protection
Source officielle4eme Chambre Section 1
63b91b03b63d827c909cad87
6 janvier 2023
6 janvier 2023
S.A.S.U. [10] [J] [Z] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE CONFIRMATION ET COMPLÉMENT D'EXPERTISE grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
6 avril 2023
Cette distinction apparue pour la première fois en 2019 au sein du label Bordeaux rouge ne se retrouve pas dans les autres catégories de vins et notamment les Bordeaux blanc et les Bergerac.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc91
2 octobre 2024
2 octobre 2024
développements techniques (HARDWARE SOFTWARE) et scientifiques (OATA/IA) et inclus également dans le périmètre de ses livrables la rédaction du programme d'innovation qui a valu à AVICEN l'obtention du label
Source officielle1ère Chambre
60364fad926bd0b0d0f983bf
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Elle n'est qu'un label et la désignation courante de l'ensemble des moniteurs, travailleurs indépendants, adhérant au SNMSF et acceptant librement de respecter cette convention avec pour but une meilleure
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af7
11 avril 2003
11 avril 2003
ne pouvait être ignorée de LA POSTE, laquelle, en sa qualité de membre de droit de la commission compétente à cet effet, a été mise en mesure de vérifier, lors de l'attribution le 13 février 1998 du label
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a351
9 janvier 2008
9 janvier 2008
figurant dans l'acte de vente du fonds de commerce et dont le cessionnaire s'était engagé à assumer toutes les obligations ; Que l'appelante maintient aussi sa demande au titre de la cotisation au label
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7b
12 août 2013
12 août 2013
nous l'avons évoqué lors de notre entretien préalable, nous avons cherché à apprécier les éventuelles modalités de reclassement, tant dans l'entreprise NOUVELLE FONDACAL que dans les sociétés SC2F et LABEL
Source officielle1ère Chambre
66863cf2b1dbbe3bae600258
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 830 120 366 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉ Monsieur [T] [F] exerçant sous l'enseigne LABEL
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b99f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
société Fides de la façon suivante : 7.099 euros avec indexation sur l'indice BT 01 des prix de la construction entre le 13 juillet 2022 et la date du jugement, au titre de la conformité du bien au label
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
affecté au quartier des arrivants, qui assure un suivi particulier afin d'accompagner le choc de l'incarcération, où les personnels sont particulièrement attentifs à ces questions et qui a obtenu le " Label
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d8
20 mai 2008
20 mai 2008
locale Centre Adour Pyrénées Zone Induspal - BP 224 64142 BILLERE CEDEX Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 4 rue Jules Lefèbvre 75009 PARIS représentées de Maître LANEELLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01964_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’autoriser son maintien sur le territoire français jusqu’
Source officiellePage 16 sur 44