CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

198 740 résultats pour « Lequerre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6a192f69cdc6046d4754ea20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [C] a formé un recours administratif préalable obligatoire, lequel a été rejeté par la commission des droits de l'autonomie de la MDPH, par décision du 15 février 2024, pour les mêmes motifs.

Source officielle

Page 16 sur 9937

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20174087

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des justificatifs sur lesquels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164040

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

communication d'une copie de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces manquantes lors de la consultation en présence d'un huissier en date du 21 janvier 2016 et pour lesquelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090229

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents par lesquels

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2041cdc6046d47b06a17

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] a, par requête reçue au greffe le 15 septembre 2020, saisi le conseil des prud'hommes de Toulon, lequel a, par jugement rendu le 29 juillet 2022 : - dit que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155881

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

mutation du débit de boissons au nom du vendeur et au nom de l'ancienne propriétaire ; 3) le permis d'exploitation en date du 25 juin 2014 de l'acheteur de la licence ; 4) les deux courriers par lesquels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170640

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, concernant son séjour du 18 au 19 décembre 2016, en service d’urologie de l'hôpital Rangueil, dans lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161927

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155486

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155390

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19 septembre 2014 comme médecin anesthésiste-réanimateur dans l’établissement, notamment : 1) le rapport du professeur X ; 2) le courrier par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194044

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par retour de courrier, des différents documents administratifs justifiant, notamment le cadre juridique dans lequel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle fait valoir que le principe de proportionnalité qui serait issu de l'article 3.12 des statuts, lesquels n'ont que la valeur d'un arrêté ministériel ne saurait mettre en échec les dispositions de ce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153421

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

relatif à la demande formulée par l'UNADFI en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir un bien immobilier situé au 130 rue de Clignancourt à Paris en décembre 2000 ; 2) le document administratif par lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc216ccdc6046d47e12d3c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M], lequel a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme [D] produit des attestations de salariées de la société employées en qualité de standardistes lesquelles témoignent de façon concordante de l'existence de pressions sur Mme [D] peu de temps avant la

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 10 juillet 2025 auquel il convient de se reporter pour l'exposé du litige dans lequel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a787fcdc6046d4775291f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le code APE délivré par l'INSEE était le code APE 6820A, lequel correspond à l'activité de «location de logements ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

établie, la société Bel a, par acte du 6 février 2015, assigné la société Besson, sur le fondement de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce, devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, lequel

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b4

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A la suite d'incidents de paiement des loyers, le bailleur a saisi le tribunal en résiliation du bail, lequel, par jugement du 16 décembre 2024, a déclaré sa demande mal fondée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[J] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel formé le 25 octobre 2025 à 10h28, par lequel M.

Source officielle