Le 20 septembre 2019, Mme B a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie.

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire de La Désirade a rejeté sa demande d'octroi d'un congé de longue

Le 26 décembre 2019, quatorze contrats de location longue durée ont été conclus. Le 28 février 2020, un nouveau contrat de location longue durée a été conclu concernant un chargeur compact.

dès 2005 et au travers d'un contrôle médical mis en place par l'assureur de la société, c. la société Go Sport, parfaitement informée de son affection ne lui a jamais demandé de justifier de cette longue

Ces dernières dispositions ont pour effet d'exclure le maintien des primes et indemnités aux agents en position de congé de longue maladie et de congé de longue durée visés aux 3° et 4° de l'article 34

C a de nouveau demandé à être placé en congé de longue maladie à compter du 21 septembre 2017.

Par une décision du 28 mars 2022, l'administration a requalifié la période de congé de longue maladie du 20 juin 2017 au 20 août 2018 en congé de longue maladie imputable au service et a pris en charge

C et sa pathologie ayant justifié l'octroi d'un troisième congé de longue durée pour maladie du 23 octobre 2018 au 22 avril 2019.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/03451 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVYS Chambre 4-3 Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS,

Sur la contrefaçon des droits d'auteur invoqués par la société GENDREAU La société GENDREAU fait grief à la société C8 de la création d'un logo fictif imitant son propre logo présent sur sa marque

[C] le 22 mai 2008 à compter du 24 janvier 2009, aux torts de la sas INTRASYS, - prononcé la résiliation à compter du 24 janvier 2009 du contrat de location de longue durée conclu entre M.

Elle a commandé à la SAS BD autos 45 un véhicule électrique Citroën C-Zero devant être financé par un contrat de location longue durée conclu avec la société Credipar d'une durée de 60 mois.

durée pour défaut de délivrance de la chose conforme ; - Déclarer la nullité absolue du contrat de location de longue durée pour dol ; - Déclarer la nullité absolue du contrat de location de longue

l'Union européenne de la question préjudicielle suivante : l'article 5.1 a) de la directive 2003/115/CE du Conseil du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue

B a été placé en congé de longue durée pour maladie pour une durée de six mois à compter du 10 août 2018.

le tribunal administratif de Paris de deux demandes tendant à l’annulation des arrêtés des 10 février 2021 et 8 juillet 2021 par lesquels le ministre de l’agriculture l’a placée d’office en congé de longue

Par un arrêté du 7 août 2019, la maire de B... a placé l’intéressé en congé de longue maladie du 22 janvier au 21 octobre 2019.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler d’une part, la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident longue durée UE et, d’autre part, la décision implicite de