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5 536 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b4cdc6046d476d426a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTRE

Source officielle

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CA

11e chambre

6035c155cd5b2028a64692ed

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

délivrées à : Me Michel BOUTICOURT la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : SARL [J] [Y] [C] [D] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

5e Chambre

653b5a0b502b828318c4e7cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° RG : 17/02700 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline TULLE URSSAF Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [M] URSSAF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59955

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'appelante soutient qu'en faisant intervenir une pelle mécanique dans une zone où se trouvait un réseau de gaz, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 MARS 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[D] [S], expert judiciaire près la cour d'appel de ROUEN, qui a déposé son rapport le 1er décembre 2015 confirmant l'existence de désordres affectant la mécanique du véhicule en cause.

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CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Début juillet 2020, la SARL Entreprise [B] a fait savoir qu'elle vendait une pelle mécanique d'occasion au prix de 6.000 euros TTC.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a11

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOIRE, Greffier, lors du prononcé : Madame Méganne MOIRE, EXPOSE DU LITIGE Le 5 avril 2018, M.

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CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a13

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOIRE, Greffier, lors du prononcé : Madame Méganne MOIRE, EXPOSE DU LITIGE Le 5 avril 2018, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

62873397c1d4e9057d6130cb

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Me Catherine LEGRANDGERARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

2ème Chambre

67ecc5dd955548e0aba4901c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon la facture du 26 décembre 2019, la rénovation de la mécanique du piano a été réalisée avec des pièces neuves d'origine.   Or M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035d2ec13061339d36a216f

Appel

18 février 2016

18 février 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02504 (

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CA

Chambre Commerciale

63119d926f0d304f138e5e52

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DBVM-V-B7F-K3X7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL ARMAJURIS AU NOM DU PEUPLE

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637731f6919f4eda2c382d

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

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CA

5ème Chambre

64a660a6bbd03a05db96546b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91108

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 23, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04281

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91112

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 33, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04430

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91119

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 4, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 05827 Décision

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91121

Appel

13 février 2014

13 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 32, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04425

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913dd

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02589

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