Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel la préfète de l'Aude a édicté des prescriptions complémentaires pour l'exploitation, par la société Saint-Salvayre Energies, d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe71
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Cédric MILHAC, du cabinet MILHAC Expertises missionné par la société GCE Assurances, en a déduit que le fait générateur du dommage était un blocage mécanique du démarreur sur la couronne de volant moteur
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Life Scientific Limited a demandé au Tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 30 octobre 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, aux termes de l’article L. 515-45 du code de l'environnement : « Un décret en Conseil d'État précise les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Mélanie
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e4
29 novembre 2007
29 novembre 2007
délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Mélanie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
préfet de la Sarthe a accordé à la société Centrale éolienne de la voie verte une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdf8a7cdc6046d47d17ce5
1 avril 2026
1 avril 2026
Se plaignant d'un certain nombre de désordres ils ont pris contact avec leur assureur protection juridique, la Maif.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b26
28 octobre 2005
28 octobre 2005
C/ MAIF ...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
financières de remise en état et démantèlement est insuffisant au regard des dispositions de l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebc
16 mars 2004
16 mars 2004
A... effet, le seul moyen préventif utilisé, en l'absence de traitement anticoagulant, était mécanique, à savoir des bas de contention.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : / () 12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : () b) La délibération favorable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2° chambre
5fdc988733ef0dbb7521d2b0
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Sita FD d'avoir exclu de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes : - les tonnages de cailloux extraits des terres réceptionnées, employés à la construction des pistes et des massifs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres
Source officielle4e chambre civile
65b3642f1d7564000872dfb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 6] » à [Localité 7], dont le syndicat des copropriétaires a souscrit le 31 juillet 2012 auprès de la SAS Languedoc Hygiène Assist (LHA) un contrat d'entretien des extracteurs de la ventilation mécanique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
tribunal d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Chabottes à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis, et qui trouveraient selon eux leur origine exclusive dans l'arrivée massive
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
praticiens ont estimé qu'une thrombectomie intraveineuse n'était plus possible et ont transféré la patiente au centre hospitalier régional universitaire de Lille afin de réaliser une thrombectomie mécanique
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a4
12 mai 2022
12 mai 2022
Suite à l'accident, une expertise médicale amiable s'est déroulée au cabinet du Docteur [U] pour la MACIF, assureur de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant de l'atteinte paysagère : 29.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.
Source officiellePage 16 sur 38