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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En présence de Madame Mélanie MASSIF, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8192cdc6046d47f68278
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Me [U] [S], mandataire liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EGEM, Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où seule a été entendue Madame Mélanie
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf81e9cdc6046d47f68b11
2 avril 2026
2 avril 2026
Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où seule a été entendue Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur. En présence de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [N]. M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8157cdc6046d47f67d77
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu le renvoi de la cause à l'audience du 03 mars 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où étaient présent : * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf81cccdc6046d47f688de
2 avril 2026
2 avril 2026
Les débats ont eu lieu en audience en audience publique du 3 mars 2026 où seule a été entendue Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c120eecdc6046d47a3b127
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu le renvoi de la cause à l'audience du 06 janvier 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présent : * Me Xavier HUBERT avocat de Mme [W] [O] * Me Mélanie MASSIF
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8208cdc6046d47f68d49
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [Y] président de la SAS LE QUATORZE XIV * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8175cdc6046d47f67fae
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] [N], assisté de Me Jean-Christophe LEMAIRE * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201094
29 août 2019
29 août 2019
H... fait grief à l'arrêt d'annuler le contrat qu'il a souscrit auprès de la MACIF portant sur le véhicule Renault Megane immatriculé [...] ; Mais attendu que la cour d'appel a jugé que le tribunal avait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201012
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[X] a assigné la MAIF, en présence de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice. 3. La MAIF a assigné en intervention forcée M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736
11 septembre 2018
11 septembre 2018
poursuivis devant le tribunal correctionnel pour exploitation, sans autorisation préfectorale préalable, d'une installation classée pour la protection de l'environnement consistant dans le stockage massif
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741067e
30 avril 2002
30 avril 2002
Patrick X..., 2 / Mme Jocelyne X..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a188f65cdc6046d4747867f
21 mai 2026
21 mai 2026
Il s'agit d'un contrat collectif souscrit par la MACIF auprès de la société MACIF MUTUALITE, devenue la société APIVIA MACIF MUTUELLE puis la société MACIF SANTE PREVOYANCE (selon extrait KBIS produit
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Z] ne peut être écartée, cela signifie que la Macif ne devrait pas sa garantie mais la Maif assureur de M. et Mme [N] en application de l'article 125-1 du code des assurances.
Source officiellecr
61372647cd5801467742452f
19 octobre 2004
19 octobre 2004
, maintenue dans la cause ; "alors que, comme l'avait soutenu la Macif dans ses conclusions (p. 2) auxquelles il n'a pas été répondu, selon les dispositions d'ordre public de l'article 388-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Y..., B..., A..., Z... et la MACIF, la MAIF et la MAE.
Source officielle10e Chambre
6162f6f8b807dfe813d29785
28 mars 2012
28 mars 2012
Monsieur [K] et la MAIF, messieurs [Z] et [J] ainsi que la MAE, monsieur [H] et la MACIF ont formé appel incident.
Source officiellePage 1 sur 78