CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [A] a été placée en arrêt de travail à compter du 23 octobre 2021.

Source officielle

Page 16 sur 3493

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs il n'appartient pas à la banque de contrôler la gestion des comptes de sa cliente et le prélèvement de l'opérateur de téléphonie ne peut être considéré comme essentiel comme l'allègue Mme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] est par conséquent mal fondée. * Pour la même raison, la demande de condamnation à le garantir formée par M. [Z] est également mal fondée.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6ff3cdc6046d4773d841

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

compte au nom de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

(Cf mail du CRR du 06/08).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

réglées à tort faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations et faute d'avoir appliqué le taux réduit d'allocations familiales.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75e9dfcf1305b332f0e0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle vous a également adressé des devis, comme le 6 juillet 2016. Le 19 décembre 2016, vous avez fait suivre à votre épouse et votre fils un mail relatant des problèmes avec un client.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d34009f81000890db48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mon travail avec divers interlocuteurs cadres nécessite une prise en compte importante de l'organisation de chacun'. M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d7dcdc6046d47f15080

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [1] soutient que les pièces de Monsieur [R] [M] correspondent à des heures supplémentaires inférieures aux heures dont le payement est sollicité ; qu'il compte comme temps de travail des rendez-vous

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le comité d'entreprise présente en définitive Madame [E] comme ayant été elle-même l'auteur d'un véritable harcèlement moral à l'égard des membres du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2b05d6f7f678d495f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lecture de ce mail, j'ai explosé en vol, j'ai hurlé de douleur, en larmes, avec une accélération cardiaque immédiate, je me suis sentie mal, envie de vomir, tête qui tourne (vertiges).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet le mail du 24 juillet 2018 dans lequel elle indique 'suite à mon appel téléphonique de ce jour je vous confirme (comme me l'a demandé [J]) poser mes congés à compter du 20 août jusqu'au 9 septembre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée, - Condamner M. [T] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il s'en infère, pour un prêt remboursable à échéances périodiques, c'est-à-dire une dette payable par termes successifs, comme en l'espèce, que la prescription se divise comme la dette elle-même et court

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711366

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- un mail de M. [U]-[R] en date du 21 novembre 2018 critiquant le comportement de certains membre du Comité d'Investissement de Wendel titulaires d'actions de la société (dont M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705edcdc6046d47f9fef7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 15 septembre 2018, l'agence Sotheby's IR a fait visiter la villa aux époux [L] et par mail du 28 septembre 2018, elle a informé les époux [I] de l'offre d'achat présentée par les époux [L] à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f24cdc6046d47389fc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par un jugement du 20 janvier 2023 se substituant à l'ordonnance du 3 janvier 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué comme suit : « Dit recevable mais mal fondée l'opposition formée par SARL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a2263a4cdc6046d4739492c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, il n'y a pas eu 15 vidéos, comme prévu au contrat, mais seulement 2 ou 3.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7039cdc6046d4773e888

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'autre part, sur le mal fondé de demande de restitution formée par Messieurs [S].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd9cdc6046d479b8fa4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

courant au 5 septembre 2023 et du relevé du compte acheteur édité le 5 décembre 2023. 21.Il en résulte que la société Pro Telecom reste redevable, après compensation avec les soldes créditeurs du compte

Source officielle