de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement : - de la somme globale de la somme de 43 793,72 euros correspondant aux soldes cumulés des contrats de crédit et du compte courant, à majorer

Enfin, la société Findi ne démontre pas en quoi le taux majoré de 2% des intérêts de retard serait manifestement excessif s'agissant d'un taux habituel en la matière.

Enfin, les époux [Q] font valoir que le vote procède d'un abus de majorité.

société au titre de l'accident du travail survenu à la victime le 3 juillet 2013 ; - dit inopposable à la société le jugement intervenu le 4 juin 2021 (RG n° 20/00298) entre [J] [N] et la caisse ; - majoré

société Horizon scénique à titre de provision la somme de 104 052,81 euros avec les intérêts au taux légal appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

[G] [I] à payer à la société [N] [X] les sommes de : - 3 842,68 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2022 ; - 2 000 euros au titre de dommages et intérêts ; - 3 000

Elle indique que le prêt litigieux a été conclu par son ex-mari et elle, que les échéances du crédit étaient prélevées sur son compte personnel et que son ex-mari participait au remboursement des échéances

Elle a débouté le salarié de la majorité de ses demandes et condamné le salarié aux dépens de première instance et d'appel.

Le montant de l'indemnité est majoré des taxes fiscales applicables. ...'

du droit aux intérêts pour le contrat conclu le 15 mars 2022, - condamné Mme [L] à payer à la banque la somme de 4 923,43 euros au titre du contrat du 15 mars 2022 avec intérêts au taux légal non majoré

Par jugement du 20 décembre 2023, ce tribunal a : Condamné la société [Z] à payer à la société Soliman la somme de 15 305,26 euros au titre du solde de ses factures, majorée des intérêts au taux légal

Le 18/02/2023, mon mari s'est aperçu qu'il y avait eu des prélèvements sur le compte commun pour un montant total de 6 600 € ».

condamné la SAS Vaglio à payer à la SARL [G] [H] la somme de 55.692,23 euros avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majoré

chef, la cas échéant avec le concours de la force publique et d'un serrurier, -fixé l'indemnité mensuelle d'occupation due à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au départ effectif , au montant du loyer majoré

recevable mais mal fondée l'opposition formée par la société Karamelis à l'injonction de payer ; condamné la société Karamelis à payer à la société Les Ateliers Sigayret la somme de 26 777,48 euros, majorée

fiscal des sommes mentionnées à l'article 8 I de l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2013 ; le Réforme pour le surplus et statuant à nouveau dans cette limite, Dit que le prix des fermages est majoré

liquidateur de la société DGS Conseil, irrecevable en ses demandes Condamne la Banque Delubac & Cie à payer à la société ORIA Conseils, en indemnisation de son préjudice, la somme de 212 680,57 euros majorés

filiale la société MBI et une second investissement réalisé dans un ensemble immobilier à rénover à Saint Palais, ces deux acquisitions ayant été financées par des prêts rémunérés de la société mère Mahora

l’habitat dispersé et isolé ainsi que les chalets d’alpage », « Valoriser les dents creuses dans l’enveloppe urbaine » et « Limiter les zones d’urbanisation future à quelques petites poches » en « maîtris

recueillir son avis - que le président n'adressait plus la parole à monsieur [C] , ne lui disait pas bonjour , ignorait ses questions ; monsieur [C] était très affecté par ce conflit , il avait beaucoup maigri