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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Les victimes décrivaient leurs agresseurs comme de taille variable, a priori de type maghrébin et en tout cas ayant un accent maghrébin, sales et mal rasés, celui qui semblait les diriger n'étant pas très

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c91

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f95a0b5afe5adfff28ae8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PRÉSIDENT :Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Madame Anne FABERT, Conseillère Madame Laetitia WELTER, Conseillère GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b776c5d9057df800d3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b8d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

5ème Chambre

Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond

6717406e6a24f8a713323bc2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

D...DENIS, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire CHAUX

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6160920ddb7ff645d85664ab

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

février 2003 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000282 Plaidant par Me Jean-louis MALHERBE

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

[U] était 'Gallia & Maghreb', dénomination couvrant les territoires géographiques suivants : la France, la Belgique, le Luxembourg et les pays du Maghreb.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66bd9a0f1329d1cb8b24ae8a

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c2c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f970e3328fa00087a25a8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389967

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f564b7cff8efb7357681

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CHAUCHAT ;

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb735768d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08b

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

17 boulevard Gambetta 08200 SEDAN Assistée de la SELARL ROUILLE, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a094

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Monsieur Thierry X... ... 51510 ST PIERRE Assisté par Me Nathalie POTTIER, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1f

Appel

22 août 2006

22 août 2006

Société NOURICIA ... 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par la SELARL I.F.A.C., avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

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Journal officiel
Radiations

Magherbi, Salah

SIREN 895205854Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

02/03/2025

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Créations

MAGHERBI, Youssef

SIREN 934469404Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

25/10/2024

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Créations

ABDEL, MAGHERBI, Abdallah

SIREN 951962836Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/05/2023

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Créations

MAGHERBI, Salah

SIREN 895205854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

26/03/2021

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Créations

MAGHERBI, Ridha

SIREN 849957022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/05/2019

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