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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame [P] [J] [S] [C] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault DU MANOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame [U] [B] [G] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault DU MANOIR

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb276

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté et ayant rédigé à l'audience publique du 10 Octobre 2025 où nous étions Madame Nabila MANI-SAADA, Conseillère assistée de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1b

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE Les époux X... ont fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière sur un immeuble leur appartenant sis 36 rue Christian Gavelle à MANTES LA JOLIE (Yvelines), puis avec l'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f6

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

, Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 06 Juin 2001, Après communication du dossier au Ministère Public, Madame Françoise MANIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ae

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de la SELARL MANTE SAROLI avocats au barreau de LYON COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) IART venant aux droits de la COMPAGNIE

Source officielle
CA

Référés

69f19d51cdc6046d47ee22ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

conséquences de droit, la résiliation du bail verbal rural conclu entre Madame [R] [C], aux droits duquel vient Monsieur [H] [C] et Monsieur [N] [T] portant sur diverses parcelles situées à CHAMBRONCOURT et MANOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboute M. U... et Mme B... de leur demandec/M. O

6253cdd5bd3db21cbdd94a6e

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Représentés par Me Thibault du MANOIR de JUAYE de la SELEURL du MANOIR DE JUAYE et associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0240 SA Crédit Foncier de france [...] [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02312_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01251_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mantz, - les observations de Me Galé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f7d8121050008662c8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. : N° RG 22/08769 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWG3 joint au dossier 22/08153 Société SAS [1] Représentant : Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT [2] Madame [J]

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d28

Appel

24 février 2004

24 février 2004

IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la Sté immobilière de la régie des usines RENAULT C/ Said X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62e0d581e8fd1e05797fa2ae

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[V] [N] Ordonnance N°47 ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, Conseillère déléguée à la protection de l'enfance à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par

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CA

Chambre sociale 4-1

687732e47032dd17d194ba13

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Décision attaquée : n° 24/00056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES

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CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e93

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Suivant acte d'huissier en date du 6 mars 2000, la SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D'EXPANSION a fait assigner Mademoiselle X..., emprunteur, et Monsieur Y..., caution, devant le Tribunal d'Instance de MANTES LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e9

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00210 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb1483df5c70a902c0784e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société Travelling avait une dette envers les sociétés WRN et Maneti, résultant de décisions de justice, non versées à la procédure, ainsi qu'il ressort d'un acte intitulé «'Accord de partenariat'»

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02806_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né le 31 décembre 1989, est entré en France le 10 avril 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04885_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mantz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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