CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame [P] [J] [S] [C] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault DU MANOIR
6253cde8bd3db21cbdd94edb
cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame [U] [B] [G] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault DU MANOIR
Chambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb276
10 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté et ayant rédigé à l'audience publique du 10 Octobre 2025 où nous étions Madame Nabila MANI-SAADA, Conseillère assistée de Madame
6253c83ebd3db21cbdd84b1b
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE Les époux X... ont fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière sur un immeuble leur appartenant sis 36 rue Christian Gavelle à MANTES LA JOLIE (Yvelines), puis avec l'accord
6253c88ebd3db21cbdd859f6
27 juin 2001
, Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 06 Juin 2001, Après communication du dossier au Ministère Public, Madame Françoise MANIER
6253cb30bd3db21cbdd8d0ae
27 janvier 2009
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de la SELARL MANTE SAROLI avocats au barreau de LYON COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) IART venant aux droits de la COMPAGNIE
Référés
69f19d51cdc6046d47ee22ca
28 avril 2026
conséquences de droit, la résiliation du bail verbal rural conclu entre Madame [R] [C], aux droits duquel vient Monsieur [H] [C] et Monsieur [N] [T] portant sur diverses parcelles situées à CHAMBRONCOURT et MANOIS
éboute M. U... et Mme B... de leur demandec/M. O
6253cdd5bd3db21cbdd94a6e
4 septembre 2020
Représentés par Me Thibault du MANOIR de JUAYE de la SELEURL du MANOIR DE JUAYE et associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0240 SA Crédit Foncier de france [...] [...]
4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01251_20250131
31 janvier 2025
Mantz, - les observations de Me Galé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f7d8121050008662c8b
16 janvier 2024
. : N° RG 22/08769 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWG3 joint au dossier 22/08153 Société SAS [1] Représentant : Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT [2] Madame [J]
1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de
6253c8f5bd3db21cbdd86d28
24 février 2004
IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la Sté immobilière de la régie des usines RENAULT C/ Said X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES
HO-recours JLD
62e0d581e8fd1e05797fa2ae
26 juillet 2022
[V] [N] Ordonnance N°47 ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI, Conseillère déléguée à la protection de l'enfance à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
Chambre sociale 4-1
687732e47032dd17d194ba13
15 juillet 2025
l'affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Décision attaquée : n° 24/00056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
6253c8abbd3db21cbdd85e93
13 septembre 2002
Suivant acte d'huissier en date du 6 mars 2000, la SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D'EXPANSION a fait assigner Mademoiselle X..., emprunteur, et Monsieur Y..., caution, devant le Tribunal d'Instance de MANTES LA
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e9
7 septembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00210 Copies exécutoires délivrées
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb1483df5c70a902c0784e
11 avril 2019
La société Travelling avait une dette envers les sociétés WRN et Maneti, résultant de décisions de justice, non versées à la procédure, ainsi qu'il ressort d'un acte intitulé «'Accord de partenariat'»
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né le 31 décembre 1989, est entré en France le 10 avril 2016, selon ses déclarations.
DCA_24PA04885_20251024
24 octobre 2025
Mantz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 16 sur 155